De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité extracontractuelle des personnes publiques. Par exemple, Léon Duguit avait souligné avec humour qu'on ne peut pas déjeuner avec une personne morale et, plus sérieusement, que l'Etat étant une personne abstraite, comment pourrait il commettre des fautes?
[...] En effet, pourquoi et comment le cumul des responsabilités est-il admit? Le principe du cumul des responsabilités a permis l'importante répartition définitive de la charge de l'indemnité, soit les actions récursoires Le principe du cumul des responsabilités Afin d'étudier le principe du cumul des responsabilités, il convient de voir les raisons de son apparition et les conséquences qu'il a engendrées L'apparition du principe du cumul des responsabilités Pendant près de quarante ans, la jurisprudence rejeta toute idée d'un cumul des responsabilités de l'agent et de l'administration. [...]
[...] 121-3 du Code Pénal). [...]
[...] Une deuxième catégorie d'actions récursoires recours celles entreprises contre l'agent par son administration, sanctionnée pour faute de service ou faute non dépourvue de tout lien avec le service. Dans l'arrêt Laruelle, l'administration, condamnée à réparer un accident provoqué par le défaut de surveillance et la mauvaise organisation du service, se retourne contre son agent, prouve que ladite faute de service fut provoquée par ses manœuvres et obtient ainsi le remboursement de la totalité des indemnités versées à la victime. Visant à établir les fautes respectives de l'agent et de son administration, les actions récursoires portent exclusivement sur l'organisation et le fonctionnement du service. [...]
[...] Dès lors, quand une faute est commise et qu'elle entraîne un dommage, qui est responsable? L'article 75 de la Constitution de l'An VIII avait mis en place le système dit de la garantie des fonctionnaires Ceux-ci ne pouvaient voir leur responsabilité mise en jeu qu'avec l'accord du Conseil d'Etat. Celui-ci ne l'octroyant quasiment jamais, la responsabilité des fonctionnaires n'existait pas. Avec la suppression de la garantie des fonctionnaires (décret-loi du 19 septembre 1870), la question se pose à nouveau: quand une faute est commise, qui est responsable? [...]
[...] Affirmée au plus haut niveau de l'Etat, la thèse du responsable, mais pas coupable (formule utilisée par G. Dufoix, ministre des Affaires sociales, mise en cause dans l'affaire du sang contaminé finit d'ulcérer une opinion publique sensibilisée par l'affaire dite du sang contaminé La Constitution dut être révisée afin de rendre plus effective la responsabilité pénale des ministres (révision constitutionnelle du 27 juillet 1993), mais la loi s'efforça ensuite de limiter un phénomène de pénalisation de la responsabilité administrative devenu préoccupant (Frier et Petit), les victimes n'hésitant plus désormais à mettre en cause la responsabilité pénale des agents publics (Cass. [...]
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