Le 12 août 2008, Michel Sapin, président de la région Centre, annonce sa démission en qualité de conseiller régional. En effet, Monsieur Sapin, étant aussi conseiller municipal à Argenton-sur-Creuse, dans l'Indre, a été élu député en juin dernier. Cumulant ainsi trois mandats là où la loi n'en prévoit que deux, il a du choisir entre ses deux mandats d'exécutifs locaux. Son cas n'est pas isolé, depuis la loi du 5 avril 2000 bon nombre de députés sont, ainsi, contraints de délaisser l'un de leur mandat, en raison de la situation d'incompatibilité dans laquelle ils peuvent se trouver, suite à une élection qu'ils ont remporter. La volonté de cumuler plusieurs mandats n'est pas nouvelle. Il faut constater que le nombre de député cumulant plusieurs mandats augmentent mais aussi que les mandats ont tendance à se cumuler à volonté. En effet, un député peut cumuler un mandat de conseiller général, plus un mandat de maire et aussi pourquoi pas être président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le cumul se fait principalement de façon vertical c'est à dire entre le mandat ou fonctions électives nationales et les mandats d'élus locaux mais aussi de façon horizontal c'est à dire entre les mandats d'élus locaux entre eux.
[...] Une autre solution est avancée par B. Chantebout. Le Sénat serait composé des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires des grandes villes et de délégués des petites et moyennes villes. Ainsi, le Sénat deviendrait une véritable émanation des collectivités territoriales. Mais une autre question entre alors en jeu, alors que la France est un État unitaire, les collectivités territoriales ont-elles une vocation légitime à concourir au vote des lois. Enfin, d'autres solutions sont proposées, celles qui touchent au porte-monnaie des élus. [...]
[...] -Et c'est ce qui s'est passé après les élections législatives de 1902: la moitié des parlementaires étaient issus de la petite ou moyenne bourgeoisie qui ne disposaient pas de richesse personnelle. Or leur mandat leur prenait tout leur temps et ils ne pouvaient pas avoir de professions en parallèle. Donc, leur réélection était devenue d'une importance capitale puisqu'ils abandonnaient leurs fonctions initiales et n'étaient pas assurés de la retrouver après. C'est pourquoi ils vont chercher à détenir en même temps un mandat local pour s'assurer d'une réélection. Ceci va avoir son importance pour faire du cumul une tradition dans la vie politique française. [...]
[...] La timidité regrettable de ces mesures Aller plus loin dans la réforme signifierait de prendre en compte l'article 24 alinéas 3 de la constitution selon lequel Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République Partant, certains auteurs préconisent de différencier les statuts des députés et des sénateurs. Il s'agirait alors d'interdire le cumul des mandats pour les députés, mais de l'autoriser pour les sénateurs. Cela permettrait dès lors d'appliquer à la lettre la constitution de la cinquième République. Cette autorisation serait intéressante à plusieurs égards : Selon Christophe Guettier, cela permettrait de compenser la relative infériorité du Sénat par rapport à l'Assemblée Nationale. Selon Guy Carcassonne, les grands élus voudront garder leurs mandats locaux et brigueront donc une place au Sénat. [...]
[...] Exposé : Le cumul des mandats est-il un travers de la vie politique française? Le 12 août 2008, Michel Sapin, président de la région Centre, annonce sa démission en qualité de conseiller régional. En effet, Monsieur Sapin, étant aussi conseiller municipal à Argenton-sur-Creuse, dans l'Indre, a été élu député en juin dernier. Cumulant ainsi trois mandats là où la loi n'en prévoit que deux, il a dû choisir entre ses deux mandats d'exécutifs locaux. Son cas n'est pas isolé, depuis la loi du 5 avril 2000 bon nombre de députés sont, ainsi, contraints de délaisser l'un de leur mandat, en raison de la situation d'incompatibilité dans laquelle ils peuvent se trouver, suite à une élection qu'ils ont remporté. [...]
[...] L'étude est donc limitée à la France métropolitaine et la Corse. Il convient tout d'abord de faire la différence entre incompatibilités et inéligibilité. Le cumul des mandats se rapporte à la notion juridique d'incompatibilité. Limiter le cumul des mandats c'est mettre en œuvre des incompatibilités. L'incompatibilité, c'est aussi, se présenter à une élection et d'être élu, à la différence des inéligibilités qui conduisent à vicier une élection. En revanche, une fois élue, la personne politique qui cumule devra faire un choix parmi ses mandats. [...]
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