En principe, l'établissement public peut se définir comme étant une personne morale de droit public, créée soit pour gérer un ou des service(s) public(s) déterminé(s) ou pour regrouper des collectivités locales ou autres personnes de droit public et institutionnaliser leur collaboration. Selon René Connois, sont des établissements publics : tous les organismes publics à vocation spéciale et dotés de la personnalité morale. Aujourd'hui, une telle approche n'est plus soutenable et c'est en cela que l'on peut parler d' « une crise de la notion d'établissement public ».
En effet, alors que la notion d'établissement public apparaissait comme homogène, nous avons pu assister à une implosion de cette notion due à son succès ainsi qu'à la multiplication des établissements publics. C'est ainsi que certains parlent de crise de la notion. Tant la diversité de leurs fonctions et de leurs statuts est grande, cela provoque de nombreuses difficultés dans leur analyse juridique ; à tel point qu'à l'heure actuelle l'inventaire complet des établissements publics n'a jamais pu être établi. Etant une notion constamment en mouvement, on assiste d'ailleurs à de nombreuses réformes depuis le XIXe siècle. La polyvalence de la notion s'explique par la nécessaire souplesse d'adaptation des établissements publics aux besoins de l'administration. En effet, il convient de rappeler que cette institution a été conçue comme une « formule miracle » pour résoudre de nombreux maux dont souffre l'administration comme ceux du fonctionnement du service public et l'émiettement communal.
[...] Selon René Connois sont des établissements publics : tous les organismes publics à vocation spéciale et dotés de la personnalité morale. Aujourd'hui, une telle approche n'est plus soutenable et c'est en cela que l'on peut parler d' une crise de la notion d'établissement public En effet, alors que la notion d'établissement public apparaissait comme homogène, nous avons pu assister à une implosion de cette notion due à son succès ainsi qu'à la multiplication des établissements publics. C'est ainsi que certains parlent de crise de la notion. [...]
[...] On voit donc qu'il en existe énormément, qu'ils sont très hétérogènes et qu'ils ne cessent d'augmenter ; c'est ainsi que certains parlent de prolifération des établissements publics, et c'est cette prolifération contribuerait fortement à la crise de la notion. La particularité de la notion d'établissement public Dans un premier temps, il convient de distinguer l'établissement public et l'établissement d'utilité publique. Cette distinction a été consacrée dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation en 1856. L'établissement public assure de façon générale une mission de service public et est soumis au droit public alors que l'établissement d'utilité publique rend des services d'utilité générale et est soumis au droit privé, c'est le cas des associations, des fondations (ex. [...]
[...] Le deuxième indice est le but de l'activité assurée par l'institution, c'est à dire, pour une personne publique, un but d'intérêt général. Là encore, l'indice peut faire défaut dans la mesure où certains établissements publics n'exercent plus d'activités d'intérêt public, et que certaines personnes morales de droit privé peuvent être investies de missions de service public. Par ailleurs, on va rechercher quels sont les rapports de l'institution avec les personnes publiques ; elle sera présumée avoir un caractère public si elle relève de contraintes exorbitantes de droits communs. [...]
[...] La complexité peut s'expliquer par le fait que des personnes morales de droit privé sont souvent soumises au droit public et inversement des établissements publics sont en grande partie soumis au droit privé. II] La dénaturation de la notion d'établissement public Dans un premier temps, nous verrons que la dénaturation de la notion d'établissement public s'est faite progressivement puis dans une seconde sous partie, nous aborderons les réactions et les conséquences de celle-ci La dénaturation progressive de la notion d'établissement public Pour de nombreux juristes, l'essence de l'établissement public a disparu à partir du jour où l'on a reconnu la possibilité pour ce dernier d'exercer une mission privée ; et ce, dès la fin du XIXe siècle. [...]
[...] La polyvalence de la notion s'explique par la nécessaire souplesse d'adaptation des établissements publics aux besoins de l'administration. En effet, il convient de rappeler que cette institution a été conçue comme une formule miracle pour résoudre de nombreux maux dont souffrent l'administration comme ceux du fonctionnement du service public et l'émiettement communal. En raison de la variété des établissements publics, de leur complexité et de l'indéfinition de leurs frontières, la notion de l'établissement public apparaît comme incertaine et floue. On peut alors se poser la question suivante : quelles sont les sources et les caractéristiques de la crise de la notion d'établissement public? [...]
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