Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l'extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d'un maire et d'un conseil municipal. La commune fait partie avec la région et le département des trois types de collectivités territoriales françaises. C'est la loi de 1884 qui leur donne l'autonomie avec élection au suffrage universel et octroi de compétences quant à la loi de 1982, elle augmente l'autonomie des communes en supprimant la tutelle préfectorale. Le conseil municipal et le maire sont les principaux organes des communes: Le premier est l'organe législatif de la commune quant au deuxième il s'agit de l'organe exécutif. Le conseil municipal est composé de 9 à 69 conseillers (généralement, car ce chiffre peut varier pour les grandes villes) qui sont élus au suffrage universel direct par le peuple de la commune pour une durée de 6 ans (ils sont rééligible autant de fois que possible). Il a pour compétences de voter le budget, de créer et d'organiser les services publics communaux, il approuve les contrats de délégation de service public et il peut également émettre des suggestion sur des questions d'intérêt locales. En revanche le maire est lui élu au suffrage universel indirecte puisqu'il est élu par le conseil municipal. La loi de 1998 précise qu'un conseiller municipal ne peut être maire ou adjoint. Le maire peut être révoqué par décret pris en conseil des ministres et ses adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire. Il a une double casquette puisqu'il est à la fois l'organe exécutif de la commune (président des réunions du conseil municipal, il doit mettre en oeuvre les décisions du conseil, il nomme et dirige les agents municipaux) mais aussi un agent de l'État (il est sous l'autorité du préfet, il publie les lois et règlements de l'État, il établit les listes électorales, il est officier de l'état civil et il a certains pouvoir de police administrative spéciale). Aujourd'hui le morcellement des communes et l'hétérogénéité du territoire pose un problème financier, de matériel et de personnel. On a tenté de remédier à ce problème mais il y a finalement du avoir l'abandon de la fusion et du regroupement de communes après leurs échecs. Les structures misent en place pour la coopération intercommunale ont eu plus de succès car elles reposent sur l'adhésion des communes. Même si chacun reconnaît que la coopération intercommunale (ou intercommunalité) est l'avenir de nos communes, il demeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux de multiples questions opérationnelles à régler. Pour les 21 000 communes déjà regroupées dans des structures intercommunales, des questions se posent tous les jours sur le fonctionnement juridique ou financier de cette forme de coopération. Malgré des institutions et des installations qui marchent aujourd'hui, on ne peut nier qu'il y ait eu quelques ratés, ex: les communautés de villes (transformées en communautés d'agglomération), le district (crées « district urbain » par une ordonnance en 1959 pour répondre au besoin de coopération dans les agglomération urbaines, puis suppression du qualificatif urbain en 1970 et finalement suppression totale par la loi de 1999 appelé loi Chevènement) ou encore la fusion comme il a été dit précédemment. Quelles sont aujourd'hui les institutions qui sont mise en place pour maintenir et supporter la coopération intercommunale ?
[...] Il existe actuellement trois types d'EPCI à fiscalité propre. La communauté de commune: elle a été créée par la loi du 6 février 1992 pour élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité. Essentiellement en milieu rural, elles sont dirigées par un conseil de la communauté de commune où la répartition des sièges est fonction de la population de la commune. Elle n'a pas de limite de population ou même de territoire. Elle est administrée par un conseil de la communauté dont les membres sont élus par les conseils municipaux. [...]
[...] Malgré des institutions et des installations qui marchent aujourd'hui, on ne peut nier qu'il y ait eu quelques ratés, ex: les communautés de villes (transformées en communautés d'agglomération), le district (crées district urbain par une ordonnance en 1959 pour répondre au besoin de coopération dans les agglomérations urbaines, puis suppression du qualificatif urbain en 1970 et finalement suppression totale par la loi de 1999 appelée loi Chevènement) ou encore la fusion comme il a été dit précédemment. Quelles sont aujourd'hui les institutions qui sont mises en place pour maintenir et supporter la coopération intercommunale ? Il existe aujourd'hui deux types d'entités créées pour l'intercommunalité, les établissements publics de coopération intercommunale avec une fiscalité propre(I) et les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre aussi appelés syndicats de communes (II). Un Établissement Public de Coopération intercommunale (ou EPIC) est une structure administrative française qui est sous l'égide du code des collectivités territoriales. [...]
[...] Il existe aussi des syndicats qui s'occupent de plusieurs tâches à la fois, mais dans le même but que les SIVU, ce sont les SIVOM. B Syndicat intercommunal à Vocation multiple : Les SIVOM ont été créés par l'ordonnance du 9 janvier 1959, leur mode de création a été calqué sur celui des SIVU par la loi du 31 décembre 1970. Il en existe aujourd'hui environ Ce sont des établissements publics de coopération intercommunale qui peuvent prendre des décisions dans des domaines pour lesquels ils ont été créés. Le syndicat est mixte s'il est composé de plusieurs syndicats ou autre institution de coopération. [...]
[...] Il a une double casquette puisqu'il est à la fois l'organe exécutif de la commune (président des réunions du conseil municipal, il doit mettre en oeuvre les décisions du conseil, il nomme et dirige les agents municipaux) mais aussi un agent de l'État (il est sous l'autorité du préfet, il publie les lois et règlements de l'État, il établit les listes électorales, il est officier de l'État civil et il a certains pouvoirs de police administrative spéciale). Aujourd'hui le morcellement des communes et l'hétérogénéité du territoire posent un problème financier, de matériel et de personnel. On a tenté de remédier à ce problème, mais il y a finalement dû avoir l'abandon de la fusion et du regroupement de communes après leurs échecs. [...]
[...] Ils se réunissent au moins une fois par trimestre pour le bilan de leurs activités. Le syndicat prend fin au bout de la durée de vie pour laquelle il a été créé, ou si il y a consentement unanime des membres du comité, ou bien encore par dissolution du Conseil général et du Conseil d'État (possibilité de dissolution par le préfet si le syndicat n'a plus d'activités depuis deux ans). Les syndicats ne disposent pas de fiscalités propres, mais de contributions versées par la commune et de redevance pour les services rendus. [...]
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