La continuité du service public

Extraits

[...] Il s'agit de la continuité, de la mutabilité et de l'égalité. Selon le théoricien Jean Rivero, le service public participe à la cohésion sociale, il en est même le défenseur. Il ne doit pas perdre de vue son objectif principal : satisfaire le plus grand nombre, d'où l'intérêt de la continuité du service public. Ainsi, le service public aurait également une mission de protection du citoyen que l'on peut retrouver dans l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens. [...]

[...] C'est finalement l'instauration du statut de 1946 qui finit par reconnaitre le droit de grève. Et la loi du 11 juillet 1983 garantit explicitement le droit syndical. Il est donc légitime que les droits précités aient une valeur particulière dans la fonction publique. B. Deux principes difficilement conciliables Les principes de continuités et de droit de grève peuvent ainsi semblés diamétralement opposés. Le droit de grève est inscrit dans le statut portant droits et obligations des fonctionnaires, cependant, l'État a des obligations en matière de santé et de sécurité des populations et des biens. [...]

[...] Dès le début de son mandat, le Président Sarkozy a voulu assoir le principe de continuité du service public avec le vote de deux lois. La première concernant les transports visait à rationaliser les procédures des mouvements sociaux, notamment en durcissant les préavis, mais elle n'instituait pas de service minimum à proprement parler. La seconde concerne les écoles primaires. Elle précise que si le taux d'enseignants grévistes est supérieur ou égal à les municipalités doivent mettre en place un service d'accueil. [...]

[...] Pourtant, la continuité du service public est toujours d'actualité. Les mouvements sociaux ont une proportion bien plus grande dans la fonction publique que dans le secteur privé, ce qui pose problème en termes d'accessibilité des usagers. En effet, en 1995, la fonction publique représente des jours de grève. La continuité du service public, principe inscrit dans la Constitution, est au cœur d'un enjeu délicat puisqu'elle s'oppose directement au droit de grève que les fonctionnaires ont eu beaucoup de mal à obtenir. [...]

[...] Ces derniers l'ont acquis de longue lutte. Cet attachement à ce droit peut rendre difficile la conciliation entre continuité et droit de grève. A. Un droit de grève durement acquis et reconnu par le statut de la fonction publique Le droit de grève est reconnu depuis 1884 dans le secteur privé. Pourtant, il ne fut accordé aux fonctionnaires qu'en 1946. Cette dichotomie entre les deux secteurs a justifié les craintes des fonctionnaires concernant le statut. Ces derniers le suspectaient de les priver des droits syndicaux et de grève. [...]