« 'C'est de l'esprit des ressources qu'il offre à l'individu contre l'omnipotence du pouvoir que dépend l'efficacité de la proclamation des droits de l'homme'. N'est-ce pas animés de ce même souci d'efficacité que les auteurs de la convention de sauvegarde ont, entre autres, consacré un droit de recours… effectif ? » (Pierre Mertens : Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'Homme).
La notion de recours en droit interne est le « fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu » (Serge Braudo). Cependant la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH), de même que l'article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne n'ont su tous deux se limiter à la simple notion de recours lorsqu'elles font référence aux droits bafoués des personnes dont elles sont garantes de la protection. L'une comme l'autre impose un droit au recours effectif. Dès lors, la définition du recours se retrouve teintée de l'effectivité.
Mais juridiquement parlant qu'est-ce que l'effectivité du recours ? Doit-on comprendre l'effectivité sous l'angle de l'efficacité ou de l'utilité ? Et une fois cet angle défini, sur quoi porte-t-il ? Le recours en lui-même ou sa finalité ? On voit tout de suite l'ambivalence présente entre le recours efficace et l'efficacité du recours. Ou encore le recours utile et l'utilité du recours. L'un porte sur le fond (recours efficace ou utile), l'autre porte sur la forme (utilité du recours ou efficacité du recours). Mais la frontière n'est pas aisée à définir, d'autant plus que les textes ne s'y hasardent pas. Aussi pour mieux comprendre ce qu'est un recours effectif, ne faudrait-il pas se demander ce que seraient les entraves probables à un recours, pour mieux en distinguer les critères le rendant effectif. Tout l'enjeu est là. Dans un Etat de droit si le dialogue, le recours, des justiciables vers les autorités ne produit pas d'effet, peut-on à proprement parler d'Etat de droit ? Réapparait dès lors la question de savoir des effets que doit produire le recours...
Le problème qui nous fait face implique de définir ce qu'est le recours effectif. Mais il est aussi au-delà. Il est plus vaste car on comprend que la notion de recours effectif implique bien plus qu'une simple définition. Cette notion implique toute une délimitation de l'effectivité du recours. Jusqu'où est-il effectif ? Où apparaissent les éléments de son effectivité ?
Plus concrètement, qu'est-ce qu'un recours effectif dans la pratique et qu'implique-t-il réellement dans son exercice ?
L'absence de définition du recours effectif et sa présence dans des textes de valeur internationale l'imposant à différents Etats sont la source de toute la problématique de cette notion. La reconnaissance d'un recours effectif est indéniablement une bonne chose, mais dans quelle mesure doit-on le reconnaître ? Clarifié le flou de cette notion est nécessaire (I) mais incomplet, il faut aller au-delà et étudier les corolaires qu'implique nécessairement la notion de recours effectif (II).
[...] Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice On distinguera cependant sur ce point que l'art tel qu'il est libellé n'apporte aucune définition ni aucun élément à la notion de recours effectif. Alors que l'art plus récent, pose les conditions du recours effectif. Mais cela n'enlève rien au fait que la substance même du recours effectif n'est pas définie. [...]
[...] Corollaire sans quoi le recours effectif serait bafoué. II De l'effectivité grandissante du recours Dans l'Etat de notre définition, le droit au recours effectif serait un droit louable mais peu efficace. C'est pourquoi la jurisprudence et les textes l'ont développé afin de le rendre encore plus effectif à un point que désormais le juge national, et plus particulièrement le conseil d'Etat, se préoccupe lui-même de préserver le recours effectif à l'intérieur de sa juridiction A corollaires sine qua non du recours effectif La jurisprudence de la CEDH l'avait bien compris, et ce avant même l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux : il faut appuyer le recours effectif sur des moyens concrets. [...]
[...] Il conviendrait de chercher comment ce recours existe. De là on distinguera deux pans : d'une part le recours doit exister paisiblement dans la mesure où il ne saurait être perturbé par des faits venant des autorités étatiques, et d'autre part il doit exister largement dans la mesure où il ne peut exister de grief sans recours. Le recours ne doit pas être perturbé donc dans la mesure où l'Etat ne doit pas empêcher ce recours ni entraver ce recours. [...]
[...] Aussi pour mieux comprendre ce qu'est un recours effectif, ne faudrait-il pas se demander ce que seraient les entraves probables à un recours, pour mieux en distinguer les critères le rendant effectif. Tout l'enjeu est là. Dans un Etat de droit si le dialogue, le recours, des justiciables vers les autorités ne produit pas d'effet, peut-on à proprement parler d'Etat de droit ? Réapparait dès lors la question de savoir des effets que doit produire le recours . Le problème qui nous fait face implique de définir ce qu'est le recours effectif. [...]
[...] Cependant des éléments nous menons vers la direction que pourrait bien prendre cette notion de recours effectif. Procédons par faisceau d'indices. Les deux textes posant le droit au recours effectif sont tous deux garants de la protection des libertés fondamentales. Le recours effectif semble, à l'inverse du simple recours, sortir de la banale conception procédurale. Les textes qui prônent le recours effectif permettent à celui-ci de prendre de l'importance et de la hauteur. Même l'effectivité octroyée au recours semble vouloir faire sortir le recours de sa simple acception théorique pour le placer dans un contexte pratique et réel. [...]
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