Constitution, conseil constitutionnel, lois, hiérarchie des normes, administration publique, haute juridiction, Etat, citoyenneté, déséquilibre constitutionnel, Europe, UE Union Européenne, droit administratif, jurisprudence, tribunaux
La Constitution est juridiquement considérée comme la plus haute autorité en matière de lois. De tout temps, les sociétés se mettent en place grâce à un ensemble de règlements et de règles qui sont considérés comme étant fondamentaux pour le bon fonctionnement de celles-ci. Les Constitutions écrites voient le jour à la fin du 18e siècle, comme aux États-Unis ou en France. Ces Constitutions sont mises en place progressivement, avec un mode de fonctionnement qui se veut relativement semblable dans tous les pays.
Toutefois, encore aujourd'hui, la notion même de Constitution reste difficile à établir et à comprendre pour la grande majorité des citoyens.
Aujourd'hui, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit administratif est composé de diverses lois et de multiples règlements, qui doivent à ce titre respecter toutes les normes qui sont supérieures.
Aujourd'hui, le droit administratif est compétent dans la gestion des relations entre les personnes privées et le domaine administratif. L'un des principaux objectifs est de limiter le pouvoir des personnes publiques et de considérer l'intérêt général comme une priorité.
[...] Malgré tout, lorsqu'on parle d'actes administratifs, ces derniers doivent respecter la Constitution, car ils se situent tout en bas de la pyramide des normes. En 1958, la Constitution est constituée d'un texte principal, mais aussi d'une introduction, que l'on appelle aussi préambule. Ce préambule fait lui-même référence à la DDHC de 1789 ainsi qu'au préambule de la première Constitution, rédigée en 1946. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen possède une valeur de droit positif, avec des principes qui sont reconnus par les lois de la République française. [...]
[...] La Constitution est-elle toujours une source considérée comme supérieure par la plupart des gens ? Que recouvre-t-elle et quelle est sa puissance juridique réelle ? Pour répondre à cette question, nous parlerons dans une première partie de la Constitution comme étant la source supérieure du droit administratif. Nous analyserons la Constitution, nous donnerons sa définition et nous parlerons par conséquent de sa place au sommet de la hiérarchie des normes. Nous étudierons ensuite la potentielle remise en question de sa supériorité. [...]
[...] C'est aussi de cette Constitution que découlent les autres règles. Elle est considérée comme norme de référence. Une Constitution est généralement définie comme un ensemble de principes et de réglementations qui sont consignés dans un document écrit, et qui expriment entre autres choses les valeurs d'une nation. Elle comprend ces valeurs, mais aussi les fonctions des organes de l'État ainsi que les relations qu'ils entretiennent. La Constitution fait office de « loi fondamentale » dans un grand nombre de pays, et comme nous l'avons dit, son statut est par conséquent supérieur aux lois ordinaires. [...]
[...] Depuis 2008, il y a eu un rapprochement entre le droit administratif et la Constitution, qui a eu pour conséquence une prise en compte plus intensive de la norme constitutionnelle et donc une plus grande protection des droits fondamentaux. La jurisprudence a enfin permis d'établir une série de faits qui ne sont aujourd'hui plus du tout incompatibles avec la Constitution et qui sont donc davantage pris en compte par les juges. [...]
[...] La jurisprudence est considérée comme une source indirecte du droit, c'est également le cas de la doctrine ou encore de la coutume. Elle est la conséquence des décisions qui sont rendues par les tribunaux. Au fil des ans, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est devenue de plus en plus prévisible, elle est d'ailleurs aujourd'hui relativement stable dans son application. Parfois, les juges peuvent prendre appui sur les caractéristiques de fait afin de préciser leur volonté et leur décision quant au principe d'égalité. [...]
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