Le Conseil d'État peut-il être considéré comme un évaluateur impartial de la performance du gouvernement ?

Extraits

[...] Jusqu'à quel point peut-on considérer le Conseil d'État comme un évaluateur impartial concernant l'administration ? Les projets à venir seront structurés autour de deux principes : premièrement, la théorie de l'impartialité du CE et deuxièmement, l'exécution de l'impartialité envers l'administration gouvernementale. Plan détaillé Le principe de neutralité du Conseil d'État est-il un fondement fiable pour les droits de l'Homme ? La notion d'impartialité théorique apparaît solidement ancrée dans les textes qui prescrivent ce principe éthique Néanmoins, ce principe comporte de nombreuses dimensions qui méritent d'être approfondies. [...]

[...] Ils partagent à la fois une relation privilégiée et une histoire commune Une connexion spéciale Existe-t-il une histoire commune entre le Conseil d'État et les membres de l'administration ? Les rôles consultatif et juridictionnel du Conseil d'État sont-ils réellement indépendants l'un de l'autre ? Pour préserver l'impartialité du CE lors de l'évaluation de l'administration, il est crucial que les rôles consultatif et judiciaire du CE soient séparés et indépendants. Malheureusement, ces fonctions entrent souvent en conflit entraînant des conflits juridiques qui peuvent compromettre l'impartialité du conseil. Des fonctions qui s'opposent les unes aux autres. [...]

[...] Sa formation découle de l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui lui confère un rôle consultatif et un mandat contentieux. En tant que juge suprême de l'administration, le Conseil doit trancher les litiges nés des services chargés du fonctionnement de l'État, des collectivités territoriales et des services publics. Son impartialité est cruciale pour rendre justice et éliminer la subjectivité de son jugement. Le fondement moral de la justice est l'impartialité, illustrée par la déesse Thémis qui, les yeux bandés, tient l'épée et la balance, incarnant l'objectivité totale. [...]

[...] Le Conseil d'État peut-il être considéré comme un évaluateur impartial de la performance du gouvernement ? Introduction Le dicton bien connu « Nemo judex in re sua » vise à garantir des décisions judiciaires équitables et impartiales. Il va sans dire que la justice ne peut être rendue équitablement si elle se fonde sur un jugement partial. Cependant, cet adage met en lumière les lacunes et les limites auxquelles sont confrontés les magistrats administratifs. Le Conseil d'État, en raison de ses liens étroits avec l'Administration, est censé rester objectif lorsqu'il préside des affaires en tant que juridiction suprême. [...]