Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise

Extraits

[...] Elle peut être exercée au nom et pour le compte de la société, il s'agit alors de l'action sociale ut singuli Si l'action s'avère bénéfique, les dommages et intérêts reviendront à la société. Cependant, l'actionnaire peut aussi entamer une action individuelle pour la réparation de son préjudice personnel. Dans ce cas, il doit prouver qu'il est victime d'un préjudice particulier et distinct des autres associés, ce qui est beaucoup plus rare et difficile à démontrer, d'autant plus que les procédures afférentes sont complexes. [...]

[...] Les dirigeants affectaient les ressources de 8 entreprise à leurs usages personnels. Nous pouvons en conclure qu'ils expropriaient les biens de entreprise. En effet, ces entreprises pas respecté les règles de bonne gouvernance ont qu' elles étaient fixées et se sont ainsi soudainement retrouvées dans des situations délicates les menant directement à la faillite Quelle place pour les actionnaires minoritaires ? La première question que nous pouvons nous poser est la suivante : est-ce que les actionnaires minoritaires sont des acteurs du gouvernement de la société anonyme ? [...]

[...] Les administrateurs Tout d'abord, il est fréquent de constater que les administrateurs externes sont rarement unis. En effet, ils se rencontrent de temps en temps, lors des conseils administration, puisqu' généralement pas acceptable de prendre rendez-vous il est en dehors de ces réunions très structurées. Une rencontre en dehors du cadre règlementaire pourrait avoir des répercussions néfastes sur les administrateurs ainsi que sur la crédibilité de leurs futures décisions. Par ailleurs, les administrateurs sont dans le devoir de respecter une certaine éthique et doivent d'être à même de considérer le président du conseil d'administration avec respect en évitant par exemple de lui poser des questions trop embarrassantes. [...]

[...] Le pouvoir des minoritaires Lorsque l'on se penche sur l'exemple des Etats-Unis, les class actions et les derivative suits1 permettent à l'actionnaire d'exercer son contre pouvoir. Partant de ce modèle, le droit français a tenté de rendre les actionnaires plus actifs. La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 a développé le droit 1 Les derivative suits peuvent être considérées comme des prérogatives apportées par des actionnaires pour le compte d'une société pour mettre en application des droits entreprise contre des directeurs ou autres initiés. [...]

[...] Chaque membre, à exception du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné. Art R 5312-17 Le conseil administration élit, chaque année, un viceprésident, choisit alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés. Art R 5312-18 Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur. Sous- 3 Fonctionnement et réunions Art R 5312-19 Le conseil administration établit son règlement intérieur. [...]