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« Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin ». Cette citation tirée de Précis de droit administratif et de droit public 9e édition 1919 de Maurice Hauriou démontre parfaitement le fait que la police administrative soulève de nombreuses interrogations.
La police administrative est une action de l'administration qui consiste à préserver l'ordre public, c'est-à-dire à préserver la sécurité, la salubrité ainsi que la tranquillité. Il faut prendre garde à ne pas confondre police administrative et police judiciaire. Alors que la police administrative a pour but un rôle de prévention, la police judiciaire a quant à elle un rôle répressif. La police administrative ne peut pas être déléguée, elle doit être réalisée en régie : à la fois en établissement public chargé de la gestion d'un service public et un mode de gestion.
[...] DROIT ADMINISTRATIF : Dissertation : La concurrence entre les autorités de police. Observations : Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le DROIT ADMINISTRATIF 1/5 médecin. Cette citation tirée de Précis de droit administratif et de droit public 9ème édition 1919 de Maurice Hauriou démontre parfaitement le fait que la police administrative soulève de nombreuses interrogations. [...]
[...] A cette question, le Conseil d'État a répondu par la négative en énonçant un principe nouveau. Du fait qu'il existait déjà une autorité de police spéciale consacrée aux communications et ce à la charge de l'État, le maire n'était pas compétent pour utiliser son autorité de police générale ici. Cependant, le Conseil d'État ne parle pas d'exceptions en cas de péril grave ou imminent comme cela a pu être le cas dans d'autres affaires. Dans une affaire précédente cependant, un arrêt rendu le 2 Décembre 2009 par celui-ci intitulé Commune de Rachecourt-sur-Marne où il s'agissait d'un concours entre la police administrative spéciale de l'eau confiée au préfet et la police administrative générale du maire, le Conseil d'État avait énoncé comme principe que le maire ne doit pas intervenir sauf péril grave et ou imminent. [...]
[...] Un certain Monsieur Labonne a alors vu son certificat de capacité lui être retiré. Celui-ci attaque cette mesure en justice sur le fondement que les textes législatifs émis dans toute la France étaient illégaux du fait de l'incompétence des auteurs de ce texte du fait qu'aucune loi ne leur en ai donné l'habilité. Le Conseil d'État rejettera sa requête en prétextant : qu'il appartient au chef de l'État en dehors de toute habilitation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles des mesures de police qui doivent, en tout état de cause, être appliquées dans l'ensemble du territoire. [...]
[...] Le problème de la concurrence entre autorité de police spéciale et générale émanant de la même institution. Lorsqu'un titulaire de l'autorité de police administrative ne sait quelle forme d'autorité il doit employer, la jurisprudence lui a apporté une réponse dans un arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 10 Octobre 2005 nommé Commune de Badinières s'agissant d'une affaire dans laquelle un maire avait pris une mesure de démolition pour un immeuble susceptible de s'effondrer suite à un incendie. [...]
[...] Le Conseil d'État a répondu au problème qu'était de savoir quelle décision était applicable pour la commune en énonçant un principe qui est celui de dire que les autorités administratives locales ont le pouvoir de statuer sur le même objet qu'une autorité supérieure, à condition d'aggraver les mesures de police générale et en cas de circonstances particulières. Seulement, on ne constate pas seulement une concurrence entre les différentes autorités de police générale. On constate également une concurrence entre autorité de police générale et autorité de police spéciale lorsqu'elles émanent de la même personne ou institution titulaire de l'autorité de police. II. La concurrence entre police générale et police spéciale. [...]
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