Concours de police, police administrative, police judiciaire, autorités de police, rivalité, conflit, police nationale, police locale
Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. » Maurice Hauriou, doyen de la faculté de droit de Toulouse entre 1906 et 1926. Pour Hauriou, la police est le bras armé de l'Etat permettant de protéger l'ordre public. « L'ordre matériel extérieur », représente les composantes de l'ordre public nécessaires pour que chaque individu vive sereinement dans la société. Ce « désordre matériel » peut être soit réprimé par la police judiciaire, soit prévenu par la police administrative. La police administrative est une notion aussi ancienne que centrale dans la finalité du droit administratif.
[...] La seconde se distingue par son objet particulier, les mesures et les procédures particulières qui lui incombent. Ces polices administratives spéciales sont expressément prévues par le législateur pour empêcher des troubles à l'ordre public sur des secteurs spécifiques. Les polices administratives peuvent viser des administrés, des activités ou des lieux. Il existe de nombreuses polices spéciales, comme la police spéciale des étrangers, la police spéciale de l'eau, la police spéciale du cinéma, des aéroports ou encore de la publication pour la jeunesse. [...]
[...] Ce désordre matériel peut être soit réprimé par la police judiciaire, soit prévenu par la police administrative. La police administrative est une notion aussi ancienne que centrale dans la finalité du droit administratif. En effet, la police constitue une fonction régalienne de l'État. Ce caractère régalien explique le principe d'obligation des mesures de police. Ce principe impose à la police d'assurer l'application des mesures juridiques et empêche la délégation de cette fonction à un service privé (au même titre que les services publics de nature régalienne). [...]
[...] Le principe d'exclusivité Principe d'exclusivité : Une autorité de police générale ne peut intervenir là ou une autorité de police spéciale est intervenue. Exemple : CE mars 1914. Le CE estime qu'un maire ne peut pas utiliser son pouvoir de police générale pour prendre des mesures concernant une activité de chemin de fer, prises en charge par une autre autorité de police spéciale. Principe concerne le cœur de l'activité et pas ses contours. Exemples : CE 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis. [...]
[...] Il existe un lien entre la déconcentration et la répartition des autorités de police. En effet, les pouvoirs de police sont distribués à différents agents selon leur degré au sein de l'État. On peut noter que certaines de ces autorités agissent au niveau national, comme le Premier ministre, et d'autres au niveau local, comme le préfet et le maire. Il existe donc une superposition des autorités de police en France. Il existe aussi une distinction entre une police administrative dite générale et une police administrative dite spéciale. [...]
[...] Mise en demeure du maire par le préfet au préalable et inaction de sa part. Exemple : CE janvier 1997. Il existe donc une concurrence entre le maire et le préfet qui est régie par la loi. La substitution engage la responsabilité de la commune. Existence d'un concours entre le maire et le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre qui peuvent depuis la loi du 27 février 2002 recruter des agents de police municipale. Agents nommés par le président de l'EPIC qui leur fournit des moyens matériels. [...]
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