L'idée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés d'uniformes et de prérogatives promptement identifiées telles la police nationale, la gendarmerie, ou encore les polices municipales. C'est pourtant, aussi, un service public défini par un objet, la protection de l'ordre public, et un régime juridique spécifiques.
On entend par police administrative l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre tracé par le constituant et le législateur.
[...] Il n'en est rien. Dans une célèbre décision du Conseil d'Etat, en date du 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, l'intervention de deux autorités de police générale a été admise, mais dans certaines limites. Il s'agissait en l'espèce d'une question de réglementation des jeux d'argent. Le préfet de l'Allier avait interdit les jeux de hasard sur l'ensemble du territoire de son département hormis dans les villes d'eaux. Le maire de Néris-les-Bains, l'une des stations thermales concernées par la dérogation ouverte, décida au contraire d'interdire totalement lesdits jeux de hasard sur le territoire de sa commune. [...]
[...] On entend par police administrative l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre tracé par le constituant et le législateur. En premier lieu, la distinction de la police administrative et de la police judiciaire a une portée pratique essentielle. L'une incombe au pourvoir exécutif, et son contentieux relève de la juridiction administrative. L'autre dépend du pouvoir judiciaire, seul compétent pour les litiges qui se rattachent à son exercice. C'est par leur but qu'elles se distinguent. [...]
[...] 2212-2 du CGCT, a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique Ensuite, lorsqu'une autorité est responsable du maintien de l'ordre public, sur un certain territoire, elle dispose, ipso facto, d'un ensemble de compétences et de moyens d'action. Il s'agit de la police générale. Mais en outre, certains textes prévoient, en vue de prévenir les désordres dans un domaine bien défini, des moyens plus précis, techniquement adaptés à ce domaine, et en général plus rigoureux. Ce sont les polices spéciales, qui s'appliquent soit à une catégorie particulière d'individus, soit à une branche d'activité. Certaines polices spéciales se distinguent en outre de la police générale par leur but, qui déborde la définition traditionnelle de l'ordre public. [...]
[...] II- Le concours des polices générale et spéciale: Deux hypothèses doivent être distinguées. Soit le texte ayant institué la police spéciale lui assure une exclusivité dans son domaine de compétences soit, au contraire, rien n'a été précisé par le législateur Présence d'un texte législatif instituant la police spéciale: Ici encore, la spécialité de certaines polices aurait pu laisser penser que le principe juridique traditionnel, qui veut que les règles générales s'effacent devant les règles spéciales, trouve matière à s'appliquer et que les autorités de police spéciale aient, dans leur domaine de compétence, préséance sur les autorités de police générale. [...]
[...] Pourtant, une autre hypothèse est possible. La non-présence d'une texte législatif: Au contraire, si rien n'a été précisé par le législateur, alors, l'autorité de police générale, qu'elle soit de rang égal ou inférieur à l'autorité de police spéciale, peut intervenir à propos d'un même objet, s'il rentre dans son champ de compétences. Ainsi, dans l'arrêt de section du Conseil d'Etat, en date du 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia alors que le ministre était intervenu en autorisant la diffusion d'un film, un maire avait été autorisé à l'interdire sur le territoire de sa commune, compte tenu des circonstances locales particulières. [...]
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