La conciliation liberté religieuse et service public

Extraits

[...] Le remède de cette opposition se trouve, malgré les contradictions qu'elle opère, dans la laïcité. Dès lors comment la laïcité parvient-elle à concilier liberté religieuse et neutralité des services publics ? La laïcité permet la garantie de l'égal respect de toutes les religions par l'Etat et des libertés religieuses de chaque fonctionnaire (II). I La "laïcité-égalité" : garantie de l'égal respect de toutes les religions par l'Etat Pour garantir le respect de chaque religion et donc une égalité de traitement, les services publics doivent être neutres. [...]

[...] Cette décision a été rendue lors d'une période de tension. En effet, encore 7 ans après la loi 1905, la neutralité des services publics était perçue de façon radicale. Il régnait une volonté de libération vis-à-vis de la tutelle ecclésiastique, c'est pourquoi il était inimaginable qu'un abbé puisse accéder à un poste d'enseignement public. Aujourd'hui, l'exclusion d'un candidat à un poste de fonctionnaire en raison de son appartenance religieuse ou de son obédience est illégale. Par exemple dans un jugement du 7 juillet 1970, le tribunal administratif de Paris a jugé illégal le refus d'admettre un ecclésiastique au concours d'agrégation d'anglais. [...]

[...] Cette interdiction vaut pour tous les agents publics et pas seulement ceux de l'enseignement public comme l'a affirmé la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans l'arrêt Melle Ben Abdallah du 19 novembre 2003. L'interdiction des manifestations d'appartenance religieuse pour des usagers du service public, le cas des élèves de l'enseignement public Les élèves sont placés dans une situation différente. En effet dans son avis du 27 novembre, l'assemblée générale du Conseil d'Etat avait estimé que la manifestation par les élèves de leur appartenance religieuse n'était pas incompatible au principe de laïcité. Cependant il autorisait les réglementations à ce sujet dans le but d'éviter les perturbations dans le déroulement des activités d'enseignement. [...]

[...] Si la manifestation d'appartenance religieuse dans le cadre du service public peut être sanctionnée par les autorités administratives, les opinions et croyances échappent à leur contrôle. Par exemple dans l'arrêt Abbé Bouteyre de 1912, Conseil d'Etat, en distinguant manifestation et opinion, affirmait que si un ministre décidait d'exclure un candidat en raison de ses opinions il y aurait une atteinte grave à la liberté des citoyens. Cette idée a été reprise par la constitution de 1946. En effet l'alinéa 5 de ce préambule dispose que nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyances Cela est confirmé dans l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires au terme duquel la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires Ce même article dispose qu'il ne peut être fait état dans le dossier d'un fonctionnaire et dans tout document administratif des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé. [...]

[...] Laïcité ne veut pas dire négation des libertés religieuses, elle en est une garantie. II La "laïcité-liberté" : garantie de la liberté religieuse La laïcité garantit la liberté de religion des fonctionnaires Le non-respect de cette liberté entraine donc des sanctions La liberté des convictions religieuses garantie pour les agents publics Ici le sens de liberté doit être compris comme le fait que les autorités publiques n'ont pas à prendre en compte la religion ou les opinions de l'agent public. [...]