La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ?

Romero E.

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La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ?

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Thèmes abordés

droit administratif, droit public, Droit, police administrative, article 16 de la Constitution, libertés publiques, autorité publique, tranquillité publique, article 36 de la Constitution, degré de gravité, ordre public immoral, ordre public matériel, fonction de la police administrative, liberté de correspondance, législation d'exception, proportionnalité stricto sensu

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"Seul celui qui, lui-même éclairé, n'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre ne peut oser dire : Raisonnez autant que vous voulez et sur ce que vous voulez ; mais obéissez !"
En effet, la notion d'ordre public, dans son sens stricte, se présente comme un ancien concept, une notion fondamentale, résultant d'une construction jurisprudentielle et qui cherchait principalement à garantir tout droit et principe constitutionnel afin d'assurer une certaine unité, voire même cohésion, au sein de la société. Connu pour son caractère polysémique tout comme évolutif, l'ordre public sera qualifié, en 1933, par le juriste français Maurice Hauriou, dans son oeuvre "Précis de droit administratif et de droit public", tel "un ordre matériel et extérieur" ; en ce sens, il réduit cet ordre public à un simple concept objectif et tangible qui doit rester extérieur à tout individu. Toutefois, le rapprochement retrouvé entre les "libertés" ainsi que cette notion d'ordre public qui apparaît clairement à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 selon lequel "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi", permet de souligner une évolution manifeste de cet objectif à valeur constitutionnelle.

Sommaire

La reconnaissance d'une véritable conciliation entre les libertés et l'ordre public
1. La composition traditionnelle de l'ordre public face à l'exercice des libertés publiques
2. La mutation significative de la notion d'ordre public : le passage d'un ordre matériel à un ordre moral
Les limites à l'extension du domaine de l'ordre public à travers la mise en oeuvre du pouvoir de police
1. La "proportionnalité des mesures", un principe essentiel
2. Une frontière entre l'ordre public et la liberté souvent délicate à tracer, spécialement face aux situations "d'urgence"

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Extraits

[...] Somme nous en train de sortir d'un régime du droit à un régime comportant des dysfonctionnements ? [...]

[...] Par cette décision, le Conseil d'État met en place une jurisprudence qui souligne le caractère sacré de ces libertés et affirme que « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception » ; en ce sens, toute mesure de police se doit d'être soumise à la légalité (elle ne peut pas déroger à la hiérarchie des normes) et ne peut pas être arbitraire. Par suite, afin d'apprécier cette proportionnalité, il convient de se fonder sur 3 critères découverts par les Allemands. Ainsi, toute mesure de police doit être nécessaire (l'existence de menace doit justifier la prise de la mesure en question), il faut souligner l'adaptation (elle doit permettre de réaliser l'objectif légitime poursuivi) de cette mesure ainsi que sa proportionnalité stricto sensu (ne doit pas être hors de proportion avec le résultat recherché). [...]

[...] Et c'est donc à travers l'élargissement de la conception de l'ordre public comme finalité de la police administrative qui permet de souligner une première limitation aux libertés publiques particulièrement dans le cadre des mesures à caractère préventif qui sont prises. Par suite, comme l'ordre public, dans son sens plus large, cherche à recouvrir les valeurs essentielles du consensus social, il va connaître une évolution qui se fait parallèlement à celle de la société et va donc englober deux nouvelles composantes. [...]

[...] La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ? Dissertation : Les libertés face à l'évolution de l'ordre public « Seul celui qui, lui-même éclairé, n'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre ne peut oser dire : Raisonnez autant que vous voulez et sur ce que vous voulez ; mais obéissez » En effet, la notion d'ordre public, dans son sens strict, se présente comme un ancien concept, une notion fondamentale, résultant d'une construction jurisprudentielle et qui cherchait principalement à garantir tout droit et principe constitutionnel afin d'assurer une certaine unité, voire même cohésion, au sein de la société. [...]

[...] Dans un second temps, la sécurité publique se fonde principalement sur la protection de tous les citoyens. Ainsi, afin d'assurer cette protection et de subvenir à son rôle d'autorité de police, le Conseil d'État affirme, dans son arrêt du 8 décembre 1972, que le maire a pour rôle de préserver la sureté et la « commodité » du passage dans les rues ; un rôle qui lui permet de prendre des mesures d'interdictions comme la limitation de vitesse par exemple. [...]

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