La conceptualisation du service public en droit administratif français - Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit

Extraits

[...] Le service public est donc « la pierre angulaire du droit administratif » (Gaston Jèze) en ce qu'elle fonde et limite les prérogatives de puissance publique des gouvernants : ces derniers ont pour unique devoir de s'acquitter de leur mission de service public. Cette conception à des conséquences sur l'identification du service public : on sait que Duguit n'avait dégagé qu'un critère matériel (les prérogatives de puissance publique). Il ne cherchait pas à opposer le privé et le public : peu lui importait le critère organique (présence d'une personne publique) ou le critère fonctionnel (satisfaction de l'intérêt général). [...]

[...] La conceptualisation du service public en droit administratif français – Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de Bordeaux, dominée par la figure de Léon Duguit, et l'école de Toulouse, dominée par la figure de Maurice Hauriou. C'est ce que le professeur Georges Burdeau a qualifié de « temps des cathédrales ». [...]

[...] Il s'ensuit que tout acte émanant des gouvernants qui poursuit un but autre que l'accomplissement d'un service public n'est pas légitime et doit être empêché ou annulé. Ainsi, le service public devient l'essence même de la mission des gouvernants, leur obligation juridique même. La notion de service public est présente chez les deux principales écoles du droit administratif : celle de Toulouse et celle de Bordeaux. Mais elle revêt dans ces deux écoles une signification et une portée bien différente : la notion apparaît d'abord explicitement chez Maurice Hauriou. [...]

[...] Or, pour que l'administration ne s'autonomise pas excessivement par rapport au gouvernement, ce qui menacerait la cohésion de la machine étatique, Maurice Hauriou préconise un renforcement du contrôle des services publics par le gouvernement. C'est donc une conception centralisatrice, axée sur l'importance d'un État souverain et fort. C'est une conception que l'on peut qualifier de jacobine. Ainsi, alors que Léon Duguit considère que l'État remplit des fonctions dont le service public est la traduction normative, Maurice Hauriou voit le service public comme découlant de la puissance publique consubstantielle à la notion d'État et de gouvernement. Chez lui, dans une optique jacobine, le service public part du centre de l'État, c'est-à-dire du gouvernement. [...]

[...] Duguit ne la mentionne pas dans un premier temps, mais elle est suggérée dans ses assauts contre la notion de « puissance publique ». Il ne la formalisera de façon explicite que dans son ouvrage Transformations du droit public de 1913 : « La notion de service public remplace le concept de souveraineté comme fondement du droit public ». Seulement, Duguit donne au service public une tout autre portée : alors qu'Hauriou arrime la notion à celle de Puissance publique, sans établir de véritable distinction de nature entre ces deux concepts, le chef de l'école bordelaise substitue purement et simplement l'une à l'autre. [...]