L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes qui sont en général corrélés à l'évolution des réalités et à la réceptivité du corps social, que seul gouverne le temps. L'histoire des nations pionnières est là pour rappeler cette élémentaire leçon aux plus optimistes et aux plus pressés.
Le sacre de la commune marocaine dans le format idéal songé par ses initiateurs, ses concepteurs, ses praticiens et ses usagers s'inscrit dans un long chemin dont les horizons paraissent encore bien lointains et l'achèvement de l'ouvrage s'inscrit fatalement dans la durée.
[...] i-la commission municipale Ses membres sont nommés par arête du grand vizir pour une durée de trois ans au lieu du mandat annuel du droit commun. Le renouvellement par tiers au 1èr janvier de chaque année. En vertu de l'article la commission municipale , dont le pouvoir délibérant est expressément énoncé , règle par ses délibérations les affaires de la municipalité. Toutes fois les délibérations ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le Secrétaire général du protectorat. ii le pacha président de la commission. [...]
[...] Alors, que le Maroc a opté pour le bénévolat et la gratuité des fonctions électives locales, malgré la complexité de plus en plus croissante des fonctions de l'élu local, et qui imposent à leurs titulaires une intensification de leurs activités locales au dépens de leurs activités personnelles, et notamment de celles qui ont un caractère professionnel, et qui tendent à être l‘unique source de leurs de revenus. 1-(Pr Ouazzani Chahdi :le statut de l'élu local à a la lumière de la nouvelle charte communale du 3 octobre 2002). [...]
[...] Tour d'horizon sur l'évolution des pouvoirs du président du conseil communal depuis la charte communale de 1960 à 1976 jusque 2002. Le président du conseil communal a connu une extension de pouvoirs et d'attributions épatantes qui lui permet de prendre les bonnes décisions dans des conditions de célérité et de rapidité, ainsi dévaluer une bonne gestion de gouvernance. Cependant, selon la charte communale de 1960 le président est dépourvu de toute intervention dans divers domaines. L'art 38 stipule que le pacha ou caïd prend des arrêtés à l'effet : de créer les impôts, taxes et redevances dans le cadre des lois et règlements en vigueur et après délibération conforme du conseil communal. [...]
[...] COMPETENCES CONSULTATIVES comprend les propositions, les suggestions ainsi que les avis. Ici le conseil communal propose à l'Etat et aux autres personnes morales de droits publics les actions a entreprendre pour promouvoir le développement économique, social et culturel de la commune lorsque lesdites actions dépassent les limites de ses compétences en excédent ses moyens ou ceux mis a sa disposition. Le conseil donne son avis obligatoirement sur tout projet devant être réalisé par l'Etat ou toute autre collectivité ou organisme public sur le territoire de la commune dont la réalisation est susceptible d'entrainer des charges pour la collectivité ou de porter atteinte a l'environnement. [...]
[...] B-L'administration territoriale sous l'occupation. Le préambule du traité du protectorat du 30 Mars 1912 souligne l'intention des signataires d'établir au Maroc un régime régulier , fondé sur l'ordre intérieur et la sécurité générale , qui permette l'introduction des reformes et assura le développement économique du pays ».la puissance coloniale s'y engageait officiellement a mener les reforme administratives ; judiciaires , scolaires , économiques , financières et militaires nécessaires à la modernisation du pays. Cependant, ce n'est pas en terrain tout à fait vierge que l'administration coloniale a établi les bases d'un régime municipal, conçu sur le mode occidental et fondé sur la loi écrite et sur les concepts du droit public français. [...]
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