ordre public, loi, ordre matériel extérieur, ordre public général, ordre public spécial, ordre public moral, jurisprudence, moralité, dignité de la personne
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose en son article 4 que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
[...] La finalité d'une autorité de police est le respect de l'ordre public. Il est essentiel de distinguer deux types de polices, la police judiciaire et la police administrative. En vertu de la séparation des autorités administrative et judiciaire de la loi des 16 et 24 août 1790, les actions de polices judiciaires sont placées sous la juridiction judiciaire et les actions de police administrative sous la juridiction administrative .Cette distinction, simple en théorie, repose sur le principe selon lequel la police administrative possède un caractère préventif en prévenant les troubles à l'ordre public et la police judiciaire un caractère répressif en réprouvant les troubles à l'ordre public. [...]
[...] (En l'espèce, arrêté municipal interdisant l'ouverture d'un sex-shop dans une commune.) La loi créatrice d'un ordre public spécial. Législateur à l' origine de la création de règles visant à protéger un ordre public spécial. Importance des polices spéciales avec des pouvoirs parfois très importants comme la police spéciale de l'urbanisme. Autorités de police générale peuvent aussi être des autorités de police spéciale. Police spéciale le plus souvent chargée de faire respecter les trois composantes de l'ordre public, mais peut aussi accentuer des éléments. [...]
[...] Nombreux exemple : police spéciale de l'eau, police spéciale de l'environnement, police spéciale des aéroports, police spéciale du cinéma. II : La jurisprudence, source d'un ordre public moral. Avec l'évolution de nos sociétés et la consécration d'un État de droit cherchant toujours plus à consacrer nos libertés fondamentales, le juge à chercher à établir un ordre public moral duquel découle le principe de la dignité de la personne humaine, nouvelle composante de l'ordre public. La moralité comme nouvelle approche de l'ordre public Ajouts de critères au triptyque classique par le juge administratif via la jurisprudence du CE. [...]
[...] Prise en compte d'un intérêt moral dans l'ordre public. A pour but d'empêcher les atteintes publiques au minimum d'idées morales naturellement admises, à une époque donnée, par la moyenne des individus (Pierre-Henri Teitgen) Exemple : CE décembre 1959, Société Les films Lutecia (Projection du film jugée légale à raison du caractère immoral du film et des circonstances locales mais interdites à Nice en raison de circonstances locales.) Nuance avec l'arrêt CE juillet 1985, ville d'Aix-en-Provence. En l'espèce un maire prend un arrêté visant à interdire la projection d'un film qu'il estime contraire à la morale, mais le CE estime que le film n'est pas contraire à la morale et annule l'arrêté. [...]
[...] I : La loi, source des composantes initiales de l'ordre public. Contrairement à bon nombre de notions de droit administratif, la loi est l'initiatrice de l'ordre public avec la loi municipale du 5 avril 1884 qui institue les composantes initiales de l'ordre public général. Ces composantes seront qualifiées par Hauriou d'ordre matériel extérieur À côté de cette police administrative générale, le législateur a aussi cherché à instituer un ordre public spécial L'ordre matériel extérieur, les composantes initiales de l'ordre public général. [...]
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