Depuis la décennie des années 1980, les régions françaises n'ont cessé de gagner en indépendance et en pouvoir de compétences sur plusieurs tableaux, qu'il s'agisse de la formation, de l'aménagement urbain ou de l'économie locale. Sur le plan juridique, la régionalisation signifie en France l'exercice par un échelon régional, dirigé par un exécutif élu, d'un certain nombre de compétences auparavant dévolues exclusivement à l'État. Il convient donc d'abord de les inventorier telles qu'elles résultent des textes.
Cependant, pour effectuer une pesée de la réalité du pouvoir des régions, il faut également en examiner les modalités. Cela conduit à se demander si la régionalisation française est, en termes de pouvoir réel, une réalité ou plutôt un faux-semblant.
Le premier pouvoir, celui dans lequel les régions ont incontestablement marqué leur territoire, concerne les lycées. En 1982, les régions héritent d'une situation peu enviable au plan quantitatif et qualitatif. La carte des lycées reste alors largement celle de Napoléon et du XIXe siècle, en retard de modernisation ou de réhabilitation. Les équipements sont largement insuffisants pour répondre aux besoins pédagogiques.
Par ailleurs, le réseau des lycées n'est pas apte à répondre à des taux de scolarisation croissants. En outre, reste insatisfait le développement de l'enseignement supérieur court, représenté par les brevets de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles, avec des contenus et des besoins en matériel pédagogique de plus en plus diversifiés.
[...] Il en est de même du plan régional des déchets industriels spéciaux. Concernant les réserves naturelles, les régions ont compétence pour classer ou déclasser des sites en réserve naturelle régionale. Pour ce qui est de l'inventaire du patrimoine naturel, l'État en conserve la responsabilité, mais peut aussi y associer les régions. Les domaines de compétences des régions sont donc réels, mais doivent être jugés à l'aune de la mise en œuvre des compétences énoncées. II La nature réelle du pouvoir régional. [...]
[...] Parmi les marges de manœuvre résultant de la constitution amendée en 2003, figure la possibilité de consulter les électeurs d'une région pour la doter d'un statut particulier transformer son organisation ou modifier ses limites territoriales Or, il se pourrait qu'après les deux premières expériences tentées en la matière, cette innovation fasse long feu. En effet, une première application s'est déroulée en juillet 2003 auprès des électeurs corses pour leur proposer de s'organiser selon une collectivité insulaire unique, les deux départements ne restant que des cadres d'application. Il s'agissait en fait de renforcer le statut spécifique de la Corse à l'instar des régions italiennes disposant d'un statut spécial. [...]
[...] Ces premiers résultats risquent de reporter pendant longtemps des consultations semblables tant dans les collectivités territoriales insulaires qu'en métropole. Outre les analyses ci-dessus, ce qui circonvient sans doute le plus le pouvoir des régions est le manque de clarté dans la répartition des compétences, l'idée de blocs de compétence propres à chaque niveau de collectivités territoriales, annoncée dès l'acte I de la décentralisation, ayant été peu appliquée. Les citoyens ne savent donc pas clairement quelle est l'autorité compétente afin de pouvoir exercer leur contrôle sur les pouvoirs qui lui sont attribués et sur sa gestion. [...]
[...] Il convient donc d'abord de les inventorier tel qu'elles résultent des textes. Cependant, pour effectuer une pesée de la réalité du pouvoir des régions, il faut également en examiner les modalités. Cela conduit à se demander si la régionalisation française est, en termes de pouvoir réel, une réalité ou plutôt un faux-semblant. I Les compétences réglementaires des régions. Les compétences des régions peuvent être synthétisées en cinq domaines principaux, à savoir l'enseignement, l'aménagement du territoire, les transports, l'économie et l'environnement Enseignement et formation. [...]
[...] Les éléments positifs tiennent à la capacité des régions à exercer un pouvoir utile dans différents domaines comme celui du réseau des lycées. Les désavantages consistent à souligner les contraintes réglementaires très fortes pesant sur les régions, accentuées au fil des années et notamment lors des lois de 2004, et pouvant conduire à proposer la formulation de centralisation régionalisée ou de régionalisation centralisée On parlerait à la fois de régionalisation, du fait que ce sont bien les conseillers régionaux élus qui votent un certain nombre de décisions ; et de centralisation puisque les contraintes nationales légales qui définissent le cadre et pèsent sur ces décisions sont d'une ampleur considérable. [...]
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