Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l'aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d'utilisation des sols. Il souligne aussi le rapport ambigu entre ces documents, échappant au traditionnel rapport de conformité avec les normes supérieures.
Il en résulte des interrogations sur la variété de ce que le professeur Lebreton a pu qualifier de « famille » de documents. On peut en effet compter, à des échelles et niveaux normatifs différents, les directives territoriales d'aménagement (DTA), créées en 1995, des documents valant DTA tels que le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 1994, les Schémas d'Aménagement des Régions d'Outre-mer de 2000, ou encore le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADUC) de 1982, et enfin les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) de 2000.
Cette diversité s'explique par la spécificité des territoires traités et des politiques poursuivies, et les différences d'échelles entre les DTA et documents équivalents et les SCOT. Il paraît donc nécessaire, pour étudier ces documents, de comparer leurs périmètres et d'en rechercher la portée.
[...] Il doit en effet tenir compte, notamment, des pays et parcs naturels, des périmètres des autres SCOT, de documents, d'urbanisme ou non, tels que les plans de déplacement urbains, les schémas de développement commercial, des programmes locaux de l'habitat, ou encore de réalités telles que les déplacements urbains. Il faudra, de plus, que les communes ou leurs groupements, contenus dans le périmètre, acceptent l'existence du SCOT. La liberté laissée aux collectivités est en fait restreinte Mais il est également à noter que les communes exclues du périmètre d'un SCOT se voient appliquer un régime juridique contraignant. [...]
[...] Toutefois, l'on relativisera la portée d'une telle limite en notant que les documents ayant valeur de DTA ont, s'agissant de l'application de ce principe, valeur de SCOT. Il semble donc que la différence des périmètres des documents de planification stratégique, leur conférant des échelles différentes, soit à relativiser en cause dès lors que les contenus de ces normes et souvent polarisés vers les mêmes objectifs de précision et de traitement de la particularité des territoires, et que leur hiérarchie, marquée par des rapports de simple compatibilité ou de valeurs identiques, leur permet de se compléter mutuellement. [...]
[...] De fait, la valeur de DTA accordée aux autres documents de planification stratégique semble relativiser la portée des différences de périmètres S'agissant de la comparaison entre les DTA et documents valant DTA avec les SCOT, la remise en cause s'opère cette fois sur l'échelle envisagée. En effet, les DTA et documents équivalents sont amenés à préciser certaines dispositions et orientations sur de petites échelles. Ainsi la DTA des Alpes-Maritimes peut-elle préciser les dispositions des lois Montagne (1985) et Littoral (1986), la DTA du bassin minier Nord-Lorrain prévoir des plans de prévention des risques naturels, et le SDRIF interdire certaines constructions à moins de cinquante mètres des lisières dans une optique de protection des forêts. [...]
[...] Cela semble relativiser l'importance des SCOT sur les territoires où interviennent des documents de planification supérieurs dès lors que ceux- ci sont opposables directement aux administrés. Au vu de ces développements, il semble que la multiplicité des échelles, des périmètres et des documents de planification stratégique eux-mêmes soit à relativiser. Pour autant, cette diversité trouve à s'expliquer dans les enjeux que présente la planification stratégique pour les autorités. II. Les enjeux des périmètres de ces documents pour les pouvoirs publics Si les enjeux politiques de la planification opposent l'État et les collectivités ces dernières sont également soumises à des enjeux plus concrets de nature juridique A. [...]
[...] Ainsi, si l'indétermination du périmètre des DTA permet à l'État d'exclure une participation effective des collectivités locales (l'alinéa 2 de l'article L111-1-1 ne prévoit qu'un avis simple des collectivités incluses dans le périmètre), la correspondance des limites des documents équivalents avec le découpage administratif régional ou, pour la Corse, de la collectivité territoriale de la République, permet aux autorités décentralisées une participation plus active. L'exemple du SDRIF illustre cette recherche par les différents pouvoirs publics de la maîtrise de la planification stratégique : élaboré par le Conseil Régional, il devra néanmoins être approuvé par décret en Conseil d'État, et reste donc sous contrôle de l'État. Si les DTA et les documents équivalents sont au cœur des débats politiques entre de nombreuses collectivités, les SCOT présentent un intérêt principalement à l'échelon communal. [...]
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