L'intercommunalité vise à réduire le nombre de communes, mais également à offrir des moyens efficaces à celles-ci pour leur développement. L'intercommunalité se heurte souvent à la volonté des communes de préserver leur identité et leur autonomie. De fait, il s'agit pour les communes de transférer une partie de leurs compétences à un établissement public. Ces structures intercommunales se retrouvent alors investies, à la place des communes, de pouvoirs de décision et d'exécution.
Les lois concernant le regroupement des communes ne cessent de devenir plus souples notamment en créant de nouvelles formes de coopération. Malgré un résultat décevant au début de la mise en place de l'intercommunalité, il semble qu'aujourd'hui le nombre de coopérations augmente. Cet essor a notamment été engendré par la loi du 6 février 1992 qui redéfinit la carte des groupements de communes.
L'intercommunalité est-elle un processus tout à fait intégré aujourd'hui ?
[...] Le paysage intercommunal n'a pas été simplifié. De fait, on assiste à un enchevêtrement des structures qui peut donner lieu à des dérives comme le doublement des services fonctionnels entre communautés et communes. En zone rurale, l'existence d'un trop grand nombre de communautés de communes à fiscalité additionnelle ne permet pas la simplification du paysage intercommunal. Le système actuel ne semble pas encore adapté à la situation des communes françaises. Ces structures intercommunales ne définissent pas de projet de long terme et le partage des compétences entre groupements et collectivités reste encore flou. [...]
[...] Cette loi créée les communautés urbaines. On cherche à assurer la mise en oeuvre d'une véritable administration d'agglomération en transférant de plein droit de nombreuses compétences à la communauté. Puis, la loi du 6 février 1992 engendre un véritable bouleversement en redéfinissant la carte de groupement des communes et en créant deux nouvelles catégories de coopération : les communautés de communes et les communautés de villes. Cette loi insiste sur la libre volonté des communes et encourage l'élaboration de projets communs. [...]
[...] La communauté doit regrouper un ensemble de plus de habitants autour de plusieurs communs centres de plus de habitants. Les communautés d'agglomération exercent au moins trois compétences dont parmi elles : la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; l'assainissement ; l'eau ; la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire; l'action sociale d'intérêt communautaire. [...]
[...] La commune aujourd'hui La France est le pays d'Europe qui renferme le plus de collectivités. En 2007, on compte communes. Une commune est une collectivité territoriale de base de l'organisation administrative française. Elles sont de tailles et de populations inégales. Depuis la fin des années 1960, le législateur cherche à mettre en œuvre des techniques visant la réduction du nombre de communes en France. Depuis la naissance de ce projet, plusieurs lois ont vu le jour. Tout d'abord, ce sont des lois contraignantes qui sont adoptées pour diminuer l'éparpillement. [...]
[...] L'intercommunalité est-elle un processus tout à fait intégré aujourd'hui ? L'essor de l'intercommunalité est un phénomène à ne pas négliger néanmoins cet objectif qui tend vers une collaboration croissante entre les communes est loin d'être finalisé (II). Le développement de l'intercommunalité L'intercommunalité n'a cessé de se développer avec l'apparition constante de nouvelles lois tendant à la simplification de ce processus Ces lois ont finalement donné naissance à différentes formes de coopération L'intercommunalité : une mise en place progressive Pour réduire le nombre de communes, la loi Marcellin est créé 16 juillet 1971. [...]
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