Devant le très grand nombre et la petite taille des communes en France (36 000, 40 % du total de L'UE, alors que 10000 ont moins de 200 habitants) et la réticence des maires à la fusion des communes entre elles pour réduire leur nombre, l'État a dû trouver des solutions dès la fin du 19e siècle pour leur permettre de répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement) souvent trop onéreux pour être supportés par les communes à titre individuel. Avec l'adoption d'une première loi créant les Syndicats à vocation unique (Sivu) en 1890, puis d'une autre sur les Syndicats à vocation multiple (SIVOM), en 1959, l'État posa les premiers jalons de la coopération intercommunale. Cependant, ces syndicats sont sans fiscalité propre, ce qui signifie que les communes peuvent stopper à tout moment leur coopération en cessant de financer le syndicat.
[...] La communauté urbaine, quel territoire ? Introduction : "Quand un habitant d'une des communes de la CUS (Communauté urbaine de Strasbourg) se présente à l'extérieur ou à l'étranger, ne dit-il pas, pour simplifier et mieux se faire comprendre : suis de Strasbourg . Il n'abandonne ainsi en rien son identité communale spécifique, mais s'inscrit bien dans un cadre communautaire, traduisant une conscience de sa citoyenneté de cussien Cette citation extraite de la présentation de la communauté urbaine de Strasbourg sur son site web, démontre bien que l'intercommunalité semble en plein essor en France, et sa légitimité progresse aux yeux des citoyens. [...]
[...] Par la suite, le travail sur les intercommunalités se développe et de nombreux types d'EPCI sont crées, comme la communauté de communes en 1992 avec la loi ATR ou la communauté d'agglomération, créée en 1999 avec la loi dite Chevenement, et qui existent toujours aujourd'hui avec la communauté urbaine, contrairement au district urbain, à la communauté de ville au au pays Voynet, disparus au fil des réformes. En somme depuis 1999 et la loi Chevenement, il existe la communauté de communes pour les territoires représentant - de hab, la communauté d'agglomération de hab), et la communauté urbaine, celle qui nous intéresse, pour les territoires de + de habitants. La communauté urbaine semble donc être la solution en terme d'intercommunalité pour les grands pôles urbains. [...]
[...] Il faut d'ailleurs noter que cette dotation de l'Etat est souvent le moteur qui incite les communes à se regrouper en communauté urbaine quand cela leur est possible. Des intérêts des communes à s'unir en communauté urbaine, malgré les différences territoriales et sociales Dans un contexte périurbain ou rural, les communes cherchant à se regrouper en intercommunalités vont tenter de faire alliance avec des communes qui leur ressemble, c'est ce que Philippe Estèbe affirme, dans son livre "Gouverner la ville mobile", où il décrit ce qu'il appelle les "stratégies matrimoniales" des communes en recherche d'EPCI. [...]
[...] Elle est actuellement destinée aux poles urbains de plus de habitants. Cependant, jusqu'en 1992 et la la loi ATR, le seuil était à puis à entre 1992 et 1999 (loi Chevenement), à de 1999 à 2010 et à depuis 2010 et la création des métropoles, dont je reparlerais. Cela explique que parmi les 16 communautés urbaines de France, certaines aient 1,2million d'habitants (Grand Lyon), tandis que d'autres n'ont qu'une 50aine de milliers d'habitants, à l'image de la communauté urbaine d'Alençon, créée en 1996. [...]
[...] Ainsi l'auteur cite des stratégies consistant à établir des politiques environnementales très strictes afin d'accueillir uniquement des personnes ayant les moyens de s'acheter cette haute qualité environnementale ou encore le fait de ne pas installer de crèches en nombre suffisant ou de mal desservir les établissements scolaires au niveau des transports, et ce, afin de décourager l'installation de ménages avec enfants. Ces intercommunalités périurbaines sont souvent des communautés de communes. Venons-en à ce qui nous intéresse, à savoir ce qui concerne les communautés urbaines. L'auteur nous parle du cas d'une commune résidentielle urbaine où les rentrées fiscales de contribution économique territoriale (CET)/ex taxe professionnelle sont faibles puisqu'il y a peu d'entreprises implantées et où en revanche, les rentrées fiscales en taxe d'habitation et taxes foncières sont fortes, du fait d'une population aisée. [...]
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