Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790

Extraits

[...] Ils pensent qu'avec les hommes pour juge, les principes moraux et d'équité seront respectés. La justice de paix Les origines : L'origine des juges de paix est multiple, selon Voltaire, elle serait hollandaise, pour d'autres elle serait anglaise ; la volonté des constituants est de faire une justice de paix à la française. C'est au titre III de la loi que leurs actions sont décrites. Sa vocation est rurale, elle se veut facile, rapide et pour ainsi dire domestique. Elle n'est pas coûteuse et ses lois sont le bon sens. [...]

[...] Cette volonté est exprimée au Titre X de la loi du 16 et 24 Août 1790. En effet il s'agit de l'institution des bureaux de paix et des tribunaux de famille. La justice contentieuse Ici il s'agit de faire une distinction entre les tribunaux qui sont plus classiques dans une première partie ; puis nous verrons les juridictions qui sont plus exceptionnelles. dans une seconde partie Les tribunaux de districts et Appel circulaire les tribunaux de districts Le but de ces tribunaux est d'avoir le strict nécessaire. [...]

[...] Ils doivent illustrer une justice effacée. les tribunaux d'appel : Les réformateurs sont persuadés que les secondes instances ne sont pas meilleures que les premières, vont remplacer l'appel classique par un appel circulaire Celui-ci est simplifié et inspiré de pratiques canoniques. C'est l'un des 7 tribunaux de district territorialement les plus proches qui avait rendu le jugement attaqué. Les tribunaux d'exception Le tribunal de commerce Le tribunal de commerce est évoqué au Titre XII de la loi ; ils sont désignés selon un mode électif d'une part ; d'autre part, les magistrats ne sont pas des juges de métiers. [...]

[...] Commentaire de la loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 Août 1790 a été rédigée par l'Assemblée nationale constituante. Elle intervient au début de la révolution de justice qui se déroule pendant près d'un siècle (1789-1879). En l'espèce, les constituants mettent au point une justice civile contentieuse ; d'autre part, Leur philosophie judiciaire. Est en faveur de procédures conciliatoires. La révolution judiciaire établit les bases constitutionnelles et légales de la justice. En effet les constituants s'appuient sur 3 projets : - celui de l'abbé Sieyès qui est un savant, - le texte d'Adrien Duport qui est un anglophile modéré, - le projet de Thouret est un modéré conciliateur. [...]