« Ce n'est pas le Conseil Constitutionnel mais le peuple français, qui par le référendum de 1958, a inscrit à part entière dans notre Constitution le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Merci au peuple français ». George Vedel décrit ici succinctement un aboutissement qui fut pourtant le tournant, le bouleversement du rôle du Conseil Constitutionnel. En effet, ce n'est sans doute qu'en 1971 que le Conseil constitutionnel sort son rôle de juridiction politicienne pour aboutir à une vocation plus honorable, moins hypocrite.
[...] Ainsi, après avoir révolutionné son pouvoir de contrôle, passant d'une fonction d'instrument politique à celle de protecteur des libertés, le Conseil Constitutionnel renforce celui-ci en s'arrogeant la liberté de consacrer les normes, toujours dans un respect de tradition républicaine et de protection du citoyen. Les sages de la République ont donc fait de la France un véritable Etat de droit, que la saisine parlementaire a consacré, mais il semble opportun de s'interroger sur une éventuelle auto saisine du Conseil Constitutionnel, afin que la totalité des normes législatives ne puisse plus méconnaître l'existence de principes et de libertés indispensables à tous. [...]
[...] Ainsi, par une logique remontante, le préambule de 1946 (qui renvoie aux principes fondamentaux) a valeur constitutionnelle, tout comme le préambule de 1958. Ainsi, se trouve constitutionnalisé et par conséquent sacré le préambule de la Constitution, lequel offre désormais à la France les garanties d'un Etat de droit Mais cette même décision permet au juge constitutionnel d'intégrer à sa libre appréciation un certain nombre de principes, parmi lesquels les principes particulièrement nécessaires à notre temps, ou encore les principes fondamentaux garantis par les lois de la République. [...]
[...] Le préambule de la Constitution de 1958, bien que relativement court, fait toutefois référence à des valeurs et textes d'une importance considérable. Tout d'abord, le renvoi à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se présente comme une reconnaissance envers les principes dégagés dans cette déclaration, inscrivant la Ve République dans la tradition qui fût celle des Lumières, des esprits les plus éclairés de cette fin de XVIIIe siècle. La référence à la DDHC ne pouvait donc pas être ainsi ignorée, la Constitution et les institutions qu'elle dégage ayant pour fondement même ce texte. [...]
[...] Ainsi, le préambule de 1958, fort de ces renvois primordiaux, confère au texte constitutionnel une valeur essentielle à notre Etat de droit, celle de la protection des droits et libertés fondamentales. Cependant, les avis sur l'appartenance du préambule au bloc de constitutionnalité étaient divergents. Les déclarations de droit n'ont qu'une valeur morale et philosophique selon Carré de Malberg, alors que selon Léon Duguit elles ont non seulement une valeur de droit positif, mais valeur supraconstitutionnelle Ainsi, jusqu'en 1971 le Conseil Constitutionnel n'eut pas l'occasion de trancher ce différend dont la portée est pourtant considérable. [...]
[...] Toutefois, et cela constitue un véritable revirement de jurisprudence, le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 16 juillet 1971, s'autoproclame gardien des droits et libertés publiques. La France devient un Etat de droit Le 1er juillet 1971, soit soixante-dix ans jour pour jour après le vote, déjà très controversé, de loi relative au contrat d'association, le Président du Sénat, Monsieur Alain Poher, saisi le Conseil Constitutionnel conformément aux prérogatives qui lui sont accordées par l'article 61 de la Constitution. Notons à ce titre que le Président du Sénat faisait usage de ce droit pour la première fois, démontrant sa volonté d'un juge constitutionnel qui ne soit plus une simple arme braquée contre le Parlement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
