juridiction administrative, norme constitutionnelle, juge administratif, arrêt Blanco, ordre administratif, Code de justice administrative
Le système juridique français présente un dualisme juridictionnel, où les compétences sont réparties entre le juge administratif et le juge judiciaire, tous deux jouissant d'une souveraineté et d'une indépendance mutuelles. Cette organisation, induite par le dualisme juridique, conduit généralement à l'application de droits différents par ces deux ordres. Cependant, il est important de noter que cette répartition des compétences n'a pas été établie de manière systématique par le législateur, mais plutôt évoluée au fil du temps à travers des décisions jurisprudentielles, en particulier les conflits entre la Cour de cassation et le Conseil d'État. Pour résoudre ces questions, le Tribunal des conflits, créé en 1849, mais réapparu en 1872 et réformé le 16 février 2015, est chargé de régler les conflits de compétences entre ces deux juridictions.
[...] Par conséquent, c'est le juge administratif lui-même qui a pris l'initiative de développer et d'interpréter ces règles à travers la jurisprudence, qui a progressivement défini les limites des pouvoirs de l'administration. Ainsi, le droit administratif est devenu principalement jurisprudentiel en réponse pratique à une lacune législative, marquant ainsi une caractéristique distinctive de ce domaine. L'arrêt Blanco, prononcé le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, illustre parfaitement cette pratique. En effet, ce jugement affirme d'une part la responsabilité du juge administratif, notamment lorsque la loi était silencieuse, et d'autre part, sa nature distincte par rapport au droit privé. [...]
[...] En effet, le fait qu'il ait une double personnalité, peut soulever des préoccupations concernant la séparation des pouvoirs en créant des risques de confusion des rôles ou encore d'influence politique. Nonobstant, ce n'est plus le cas aujourd'hui, car il est entouré de garanties visant à permettre que les deux fonctions soient exercées de façon étanche. En complément des mesures de préservation de la séparation des pouvoirs, la juridiction administrative veille également à mettre en place une procédure garantissant le respect des droits fondamentaux. B. [...]
[...] En vertu de ces considérations, se pose la question de savoir comment les particularismes inhérents à la juridiction administrative contribuent-ils à sa singularité ? La juridiction administrative en effet, un fonctionnement singulier qui s'explique par sa nature particulière La nature particulière de la juridiction administrative La nature particulière de la juridiction administrative résulte des circonstances de son émergence et de son évolution ainsi que de son statut ambigu A. Une particularité ancrée dans l'origine du juge administratif La singularité de la juridiction administrative trouve son origine dans les débuts du droit administratif à la suite de la Révolution française. [...]
[...] D'autre part, le Conseil d'État est juge. En effet, comme la Cour de cassation, il est juge en droit, en tant que juge de cassation. Il s'assure ainsi d'une unité dans l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions administratives. Cependant, le Conseil d'État a aussi une compétence subsidiaire de juge d'appel. L'article L523-1 du Code de justice administrative lui confère, en effet, cette compétence dans le cadre du référé-liberté dans le but d'aller plus vite, et d'obtenir une décision définitive. [...]
[...] Ainsi, il affirme le principe selon lequel « constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République la compétence du juge administratif pour annuler ou réformer les actes administratifs ». Par cette affirmation, le Conseil donne un statut constitutionnel à certaines attributions du juge administratif. Ainsi, le statut de la juridiction administrative est pour partie constitutionnel et pour partie légal et règlementaire. Par conséquent, la singularité de la juridiction administrative, intrinsèquement liée à son origine historique et à l'ambiguïté de son statut, influence de manière cruciale son mode de fonctionnement. [...]
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