Comment l'État gère-t-il concrètement les services publics ?

Extraits

[...] Ce mode de gestion du service public est de moins en moins usité de nos jours. Il en va tout différemment de la concession. Il y a concession de service public lorsqu'une personne publique, appelée le concédant, confie contractuellement la charge d'assurer pendant une période déterminée, l'exécution du service a une personne privée (le plus souvent une société) appelée concessionnaire et qu'elle a librement choisie. Le concessionnaire doit assurer le service à ses frais et risques : sa rémunération résulte du produit des redevances qu'il perçoit sur les usagers du service public concédé ; souvent, il a d'abord la charge de construire les ouvrages nécessaires à l'exécution du service. [...]

[...] Ainsi, l'établissement public constitue un cadre de manifestation de la décentralisation. Il est également un mode de gestion du service public. Ici, cette gestion est confiée à une autre personne morale de Droit public que l'État et qui gère le service public à elle confié avec son patrimoine propre et par les agents qui lui sont affectés ou qu'elle a recruté. L'établissement public ainsi envisagé peut, soit assurer un service public administratif, soit assurer un service public industriel et commercial. [...]

[...] Cette question s'ordonne principalement autour de la question des modes de gestion des services publics. Ces modes de gestion sont divers et à régime juridique complexe. Par souci didactique, il convient de distinguer selon que le service public est géré de façon plus ou moins autonome par la personne publique elle-même ou selon qu'elle y associe une personne morale de droit privé (II). Les modes autonomes Ces modes sont au nombre de deux : la régie et l'établissement public La régie Un service public est géré en régie lorsque l'Administration le fait fonctionner avec son propre patrimoine et ses propres agents. [...]

[...] La société d'économie mixte ainsi envisagée constitue un mode spécifique d'organisation et de gestion des entreprises du secteur public industriel et commercial. Associant des capitaux publics et des capitaux privés, les sociétés d'économie mixte sont parfois créées par décision unilatérale de l'autorité publique, mais, le plus souvent, elles sont issues de la transformation d'une société privée dans laquelle la personne publique prend une participation. Parce qu'il entend intervenir directement dans le secteur industriel et commercial en vue d'y promouvoir l'intérêt général, l'État décide de temps en temps de créer des entreprises publiques qui des organismes dont le capital est entièrement ou majoritairement contrôlé par la puissance publique. [...]

[...] Comment l'État gère-t-il concrètement les services publics ? L'Administration, une fois organisée et dotée d'un certain nombre de moyens, doit œuvrer à la satisfaction des besoins d'intérêt général. À ce titre, le citoyen-administré attend en permanence de l'Administration, bras séculier de l'État, qu'elle lui fournisse les prestations et mette à sa disposition des infrastructures adéquates. Ce pan de l'activité administrative a pour fin ultime l'intérêt général et se déploie dans le cadre du service public. Selon Léon Duguit, « les gouvernants ne sont plus les organes d'une personne publique qui commande ; ils sont les gérants d'affaires de la collectivité ». [...]