Depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, le gouvernement français a pris conscience de l'importance de l'information aux populations. Ainsi, les travaux parlementaires et administratifs ont permis d'aboutir à la loi du 30 juillet 2003, dite Loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Celle-ci va permettre la création, de par l'article 2, des comités locaux d'information et de concertation (CLIC). Cela est traduit à l'article L 125-2 du Code de l'environnement. Le décret d'application du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation précisent la composition et le rôle du CLIC. Ce dernier est directement adressé aux préfets par une circulaire ministérielle datant du 26 avril 2005.
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ainsi, le Préfet crée un Comité Local d'Information et de Concertation sur les risques pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations (présentant, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement). Comment fonctionnent-ils ?
Le CLIC est composé de 30 membres maximum répartis en 5 collèges, équilibrés autant que possible :
-Administrations (Préfet, Directeur de la DDE)
-Elus (représentants des collectivités territoriales)
-Exploitant et gestionnaires d'infrastructures voisines
-Salariés
-Riverains et associations
Le CLIC se réunit à la demande du président ou la majorité des membres (convocation faite au moins 14 jours avant la réunion) et au minimum une fois par an.
Le secrétariat est assuré par la Direction départementale de la Protection civile avec l'appui de la DRIRE. Il diffuse auprès des membres tous les éléments utiles à leur information : les convocations, les comptes rendus de réunions, les documents de séance
[...] Les deux comptes rendus évoquent un même objectif, la sécurité et la prévention des risques. Le premier montre clairement la nouveauté en évoquant principalement les notions juridiques des CLIC, le PPRT. Alors que le second fait état des avancées sur le terrain On peut aussi voir un véritable débat entre les différents collèges ce qui a permis d'obtenir des résultats voulus collégialement. [...]
[...] Au printemps 2000, Métaux Spéciaux (MSSA) démarre son extension de capacité à tonnes de sodium. Il devient ainsi le leader mondial et surtout seul producteur européen de sodium. Les effectifs de l'entreprise s'établissent aujourd'hui à environ 240 personnes. L'usine produit du sodium, du chlore, de l'hypochlorite de sodium, des chlorures de vanadium, de l'oxyde et du peroxyde de sodium, ainsi que du potassium métal, celle-ci basée sur une technologie très contraignante, qui ne permet pas de supporter une coupure de courant électrique de plus de deux heures. [...]
[...] Les actions du CLIC Le comité émet un avis sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et désigne un représentant qui sera associé à l'élaboration du PPRT prévu par le décret du 7 septembre 2005. Le comité peur émettre des observations sur les documents réalisés en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site. Présentation de l'entreprise Il s'agit de l'entreprise MSSA à Saint Marcel. C'est un établissement SEVESO seuil haut Elle doit faire l'objet d'un PPRT. [...]
[...] Ces engagements passent par la mise en œuvre du plan d'actions sécurité et du nouveau système de management de la sécurité (SMS). Il s'agit de prévenir et limiter les risques de pollution accidentelle ou d'accident majeur en appliquant les règles établies par Eurochlore et par le système de gestion de la sécurité (SGS). Il est en particulier prévu en 2008 de sécuriser les voies ferrées contre les chutes de pierre. Le chlore est en outre expédié uniquement par voie ferrée, ce qui permet de réduire encore les risques. [...]
[...] Celle-ci va permettre la création, de par l'article des comités locaux d'information et de concertation (CLIC). Cela est traduit à l'article L 125-2 du Code de l'environnement. Le décret d'application du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation précisent la composition et le rôle du CLIC. Ce dernier est directement adressé aux préfets par une circulaire ministérielle datant du 26 avril 2005. Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. [...]
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