« Notre force réside dans notre rôle, dans l'ampleur de notre mission, dans le patrimoine constitué par l'expérience et la compétence de conseillers et dans la qualité de nos avis. Elle représente la meilleure contribution que nous entendons continuer à apporter,
avec une vigueur renouvelée, au dessein le plus ardu, le plus ambitieux et le plus exaltant que les Européens aient jamais conçu: l'Europe unie. »
Cette déclaration bien que prononcée par l'ancienne Présidente du CESE, Mme Béatrice Rangoni Machiavelli, pourrait caractériser le Comité Économique et Social Européen tout comme le Comité des Régions de l'Union européenne. Tous deux mènent à cette Europe unie, par la qualité de leur avis et réflexions.
Pour autant ce sont bien deux organes différenciés aux attributions complémentaires. Le CESE plus ancien renvoie aux catégories socioprofessionnelles tandis que le CdR est axé sur les collectivités territoriales. Le flou est d'autant plus accentué que parfois les deux comités peuvent mettre en commun leurs moyens humains et financiers pour mener à bien des projets collectifs.
Dès lors, il convient de s'interroger sur la nature exacte du rapport entre ces deux entités. Quels sont leurs points de convergence et quelle est la logique d'action entre les deux institutions?
S'il existe une dissonance d'action claire entre CESE et CdR, il n'en est pas moins que ces deux institutions souvent comparées et comparables se ressemblent et unissent leurs efforts dans une logique identique et une puissance similaire.
[...] Le traité de Maastricht définit 5 domaines - cohésion économique et sociale, réseaux d'infrastructure trans-européens, santé, éducation et culture. Le traité d'Amsterdam a ajouté à cette liste 5 domaines supplémentaires - politique de l'emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle et transports - qui couvrent désormais une bonne partie de champ d'action communautaire. En dehors des domaines précités, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la possibilité de consulter le Comité des Régions sur des propositions dont ils estiment qu'elles ont un impact important au plan local et régional. [...]
[...] Le rôle de cet organe, renforcé au cours de la construction communautaire, est de permettre aux institutions centrales un meilleur entendement des problématiques des travailleurs et chefs d'entreprises. Dans cette perspective, le CESE entretient régulièrement des échanges avec leurs homologues nationaux. Leur vocation socioprofessionnelle contribue à élargir leurs perspectives de travail ce qui fait du CESE un organe encourageant la construction communautaire, oeuvrant sur de nombreux projets internationaux, et travaillant régulièrement avec des pays tiers. Conformément à l'article 263 du traité CE, les 317 membres du Comité des Régions sont désignés par le Conseil à la majorité qualifiée -sur proposition des instances nationalespour un mandat de 4 ans en tant que représentants des multiples collectivités territoriales. [...]
[...] Le CESE créé par les pactes fondateurs de l'Europe répond à une logique post guerre incluant les travailleurs et les chefs d'entreprises à la décision politique. La composition est donc totalement cadré sur les modèles de CES nationaux où la représentativité équitable est de mise. Répartis en trois groupes- Groupe 1 des employeurs, Groupe 2 des salariés et Groupe 3 des activités diverses-, chaque entité tend à représenter des intérêts qui leur paraissent importants. A cet égard, la politique défendue par le Groupe 1 reflète les vues des fédérations industrielles en préconisant une économie de marché ouverte à la concurrence. [...]
[...] Loin de se limiter à une simple complémentarité, elles oeuvrent souvent sur le même terrain d'actions et disposent de pouvoirs d'attributions identiques. II- Un corpus commun unificateur entre le CESE et le CdR: la défense de la parole locale et citoyenne par le biais d'une fonction de conseil A-Le CESE et le CdR: deux organes aux pouvoirs limités par leur simple capacité consultative Conformément à leur statut, le CESE et le CdR n'ont comme pouvoir que la possibilité de rendre des avis. [...]
[...] Ils partagent les principes de proximité, de partenariat et de subsidiarité: la proximité du citoyen, la négociation constructive et la prise de décision pertinente à l'échelon local sont des maîtres mots de leur action. Le CdR a en effet été institué car les dirigeants européens craignaient que les citoyens ne se sentent laissés à l'écart de la construction de l'Union européenne. Et à sa manière le CESE répond à cette même exigence car il génère une plus grande participation de la société civile organisée. [...]
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