Toute société organisée, où la libre activité des personnes qui la composent est la règle supérieure régissant cette société, nécessite absolument des limites pour ne pas que cette société organisée, civilisée, ne se transforme en un état primaire, où la force brute et animale de la loi du plus fort serait la norme logique de domination, la marque de fabrique de cette société. Il appartient donc à l'autorité publique de trouver la ligne directrice de cette société. C'est ce qu'elle fait en définissant par exemple les lois, ou garanties fondamentales accordées aux citoyens. Concrètement cette charge de tracer la ligne directrice incombe au pouvoir exécutif pour prévenir les désordres de toutes natures.
La police administrative donc, regroupe « l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société », dans le cadre tracé par le constituant et le législateur. Il faut cependant distinguer trois points, d'une part du point de vue matériel et du point de vue organique, en ce que le mot « police » désigne une forme d'action, mais également le service public chargé de cette action. D'autre part la police peut être apparentée à un service public, dans la mesure où elle est amenée à rendre des services, et le maintien de l'ordre peut aussi être considéré comme une mission de service public. Enfin la police vise surtout les comportements privés.
[...] Il appartient donc à l'autorité publique de trouver la ligne directrice de cette société. C'est ce qu'elle fait en définissant par exemple les lois, ou garanties fondamentales accordées aux citoyens. Concrètement cette charge de tracer la ligne directrice incombe au pouvoir exécutif pour prévenir les désordres de toute nature. La police administrative donc, regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société dans le cadre tracé par le constituant et le législateur. [...]
[...] Il en va de même pour les actes de police administrative. Seulement en approfondissant les pouvoirs de ces polices, il apparaît que les pouvoirs des polices administratives peuvent porter à confusion et que ces limites leur sont imposées par le juge A : Des pouvoirs imbriqués rendant difficile la distinction des polices Pour les autorités de police générale, le principe fondateur avait été reconnu par l'arrêt Labonne rendu par le conseil d'État en 1919. Cet arrêt déterminant le pouvoir du Président de la République pour prendre des mesures de police applicable à l'ensemble du territoire. [...]
[...] Le conseil d'État précise que l'interdiction de ce genre d'attraction, qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine peut être effectuée par l'officier de police, même en l'absence de circonstances locales, car cette appréciation ne tient pas compte des considérations locales de telle ou telle ville. B : L'aménagement des compétences des différentes polices administratives La diversité des polices est à l'origine de situations concurrentielles dont les frontières sont tracées par la jurisprudence. Seulement il apparait que ces situations s'apparentent plus à de la complémentarité entre services, pour mener à bien le bon déroulement de l'ordre public. Il en résulte trois cas de figure possibles. [...]
[...] I : L'accomplissement de missions semblables entre ces deux polices La police administrative, au contraire de la police judiciaire, a une vocation préventive. Elle vise exclusivement le respect de l'ordre public, dont le contenu a été défini à la fin du XIXe siècle, et qui est évolutif Pour assurer le bon déroulement de leurs missions, cette police possède un aménagement de compétences, correspondant à un partage des compétences entre les services A : Un but précis à réaliser : le respect de l'ordre public et des lois C'est en période révolutionnaire du XIXe siècle qu'est apparue la notion d'ordre public, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du maire. [...]
[...] Ce contrôle est total pour la police générale, et seulement partiel pour les polices spéciales. Ce qui est marquant également c'est que plus les libertés sont protégées, comme les libertés de réunion ou de la presse, plus le contrôle du juge est poussé, notamment sur la légalité du but et des motifs qui ne doivent avoir comme finalité que le maintien de l'ordre public. Pour vérifier la légalité des actes pris par la police administrative, le juge administratif peut prendre en compte plusieurs critères. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
