Les collectivités territoriales et la santé

Extraits

[...] C'est ainsi que globalement les moyens mis en œuvre par les départements en 1997 (594,3 Md ont été très inférieurs aux droits à compensation versés dans le cadre de la dotation globale de décentralisation (958,8 Md F). B. Un reflet de l'inadaptation des modes d'organisation du système de santé Au fil des réformes, les structures se sont ajoutées les unes aux autres sans que les nouvelles remplacent les précédentes. La répartition des compétences s'est ainsi complexifiée. La logique hiérarchique, verticale, jacobine n'a pas disparu avec la décentralisation. [...]

[...] Le constat : des responsabilités segmentées et complexes A. Une répartition des compétences segmentée et en recomposition Le maire, responsable de la salubrité publique. - Le service public d'intérêt communal concerne, en matière d'hygiène, la distribution de l'eau, l'assainissement, l'enlèvement et le traitement des ordures. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de l'application de certaines dispositions d'hygiène publique. Sa compétence générale (définie à l'article L 2212-2 du CGCT) s'étend pour le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (et ce dés 1884). [...]

[...] Ce faisant, ils ont préservé des domaines d'intervention spécifiques comme la prise en charge des personnes âgées et ont évité le risque de perte de visibilité politique. On assiste à une superposition des échelons car la répartition des compétences s'exerce plus selon un mouvement vertical et non horizontal. Concernant la politique du cancer, son échec peut être analysée selon ce mode sachant que du fait des difficultés de négociation au niveau central, le cahier des charges a pris du retard, sclérosant les initiatives locales existantes. Dans ce cas, le champ de la contractualisation aurait certainement plus efficace. [...]

[...] Toutefois, depuis quelques années, la définition de ces politiques s'efforce d'être aussi transversale et pluri institutionnelle que possible, notamment à l'articulation des champs sanitaires et sociaux. Le cas des collectivités territoriales est caractéristique de ces problématiques. La question de la répartition de leurs compétences dans le champ sanitaire est riche d'enseignement tant au niveau des débats qu'elle suscite que de celui des expérimentations qu'elle implique le cas du Nord Pas de Calais et à cet égard fort intéressant, nous le verrons. La tradition jacobine française impose fortement sa marque et semble avoir été à l'origine d'une superposition de structures difficiles à coordonner. [...]

[...] La question de la cohérence des compétences semble de nouveau se poser, mais cette fois à la faveur de l'échelon départemental, concernant les équipements de proximité telle que la politique de l'eau, l'organisation de la gestion des déchets, du logement puisque le gouvernement déclare que les départements devront pouvoir en prendre la charge lorsque les communes et l'intercommunalité ne peuvent s'en charger. - Des régions puissantes face à de nouvelles responsabilités : En revanche, les régions auront désormais la responsabilité d'élaborer des programmes de santé publique spécifiques, en complément des efforts de l'Etat. Le gouvernement souhaite qu'elles s'impliquent davantage dans la politique d'offre de soins. Elles seront parties prenantes des SROS, les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Elles auront désormais leur place au sein des ARH. Elles pourront financer l'investissement hospitalier. [...]