Exposé sur le rôle des collectivités territoriales en matière de santé. Aujourd'hui la santé n'est plus une affaire privée, en effet les conséquences économiques et sociales de certaines épidémies ont contraint l'état à s'investir davantage dans le champ sanitaire. De même la nécessité de privilégier les actions préventives aux mesures curatives, celles ci étant beaucoup moins coûteuses, a incité l'état et les collectivités à mettre en ?uvre une véritable politique de santé publique.
[...] Le rôle du conseil général Le conseil général s'est investit très tôt dans le domaine de la santé publique, effectivement, dés la III° république il va être impliqué dans la lutte contre les grandes épidémies notamment avec la loi de 1893 qui va confier au département l'aide médicale gratuite. Les premières lois de décentralisation en 1982 vont lui donner des prérogatives très importantes : la PMI (Protection Maternelle Infantile), la lutte contre les maladies vénériennes et la tuberculose, le dépistage du cancer, la vaccination. Ces compétences vont lui être retirées (à l'exception de la PMI), par les lois II de décentralisation et notamment la loi du 13 Août 2004, et revenir dans le giron de la DDASS (Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale). [...]
[...] Le conseil général garde cependant la possibilité d'intervenir dans ces domaines par convention avec l'état. Enfin, le conseil général dispose également d'un moyen d'intervention indirect en matière de santé publique par l'intermédiaire du président du conseil général qui accorde ou retire les autorisations de fonctionner aux établissements médicaux sociaux. II) LIMITES ET PERSPECTIVES II.1. Des activités circonstancielles Depuis une trentaine d'années des mesures ponctuelles sont prises afin de lutter contre l'émergence de nouveaux risques (le tabac, la drogue, le SIDA La plupart du temps ces actions préventives qui font l'objet de grandes campagnes nationales sont mises en œuvre par l'état et notamment la DDASS, écartant ainsi la participation des collectivités territoriales. [...]
[...] CONCLUSION : En France, la politique de santé publique et encore en chantier, elle semble cependant privilégier le rôle de l'état à celui des collectivités territoriales comme en témoigne la régression du rôle du conseil général dans ce domaine. En revanche le rôle de la région a été accru par la loi du 13 Août 2004 qui lui confie la possibilité de participer aux financements des équipements sanitaires avec l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) ainsi que la possibilité de définir des objectifs régionaux de santé publique. [...]
[...] De même la nécessité de privilégier les actions préventives aux mesures curatives, celles ci étant beaucoup moins coûteuses, a incité l'état et les collectivités à mettre en œuvre une véritable politique de santé publique. Dans un premier temps nous nous intéresserons au rôle des communes et du conseil général en matière de santé publique, avant d'en exposer les limites dans une seconde partie. LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN TERME DE SANTE PUBLIQUE I.1. Le rôle de la commune La commune se doit de préserver l'hygiène et la salubrité publique. [...]
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