Les clauses relatives aux risques dans les contrats BOT

Extraits

[...] Aussi les contrats B.O.T. doivent-ils leur essor en premier lieu aux capacités de financement qu'ils sont à même de rassembler. Ce potentiel de financement qu'un contrat B.O.T. pourra générer est étroitement lié à la viabilité du projet, dans la mesure où les investisseurs, mais surtout les prêteurs, subordonneront leur participation à une prise de risque limitée. Or, force est de constater la multitude de risques susceptibles d'entraver la réalisation des infrastructures. L'Etat d'accueil cherchera toujours à transmettre la majorité des risques au secteur privé, tandis que ce dernier sera tenté de ne pas trop s'exposer. [...]

[...] Les clauses relatives aux risques juridiques Il convient à titre liminaire de noter que dans la majorité des cas aucune législation spécifique n'est applicable aux seuls contrats B.O.T. Une telle législation ne doit cependant pas être exclue. A travers la sécurité juridique qu'elle est à même de susciter, la mise en place de règles adaptées peut être de nature à inciter le secteur privé à se lancer dans la réalisation d'infrastructures. Dans la plupart des cas ce sont des règles d'application générale qui constituent le cadre normatif dans lequel s'exécute le contrat B.O.T., une des obligations principales de la société de projet étant à cet égard de les respecter. [...]

[...] Deux types de clause peuvent être prévus : Les clauses d'assurance Certains risques liés aux événements de force majeure peuvent être couverts par des contrats d'assurance conclus entre la société projet et des organismes d'origine publique ou privée. Les organismes admettent ces risques sur la base d'examens au cas par cas avec des conditions d'éligibilité très strictes. Les clauses de dispense d'exécution Dans la plupart des hypothèses, ces risques ne peuvent pas être couverts. Des clauses prévoient alors que la partie empêchée sera dispensée de l'exécution partielle ou totale de ses obligations et qu'elle ne sera ni assujettie à des pénalités, ni à des remboursements. [...]

[...] Diverses clauses peuvent être introduites pour réduire voire éliminer les effets des variations de taux d'intérêts : Les clauses de stabilité Le risque lié à la variation des taux d'intérêts peut être éliminé, tout simplement, en prévoyant dans les contrats de prêts des taux d'intérêts fixes, dans la monnaie qui sera celle dans laquelle seront perçus les revenus du projet. Les prêteurs trouveront un avantage à l'introduction de telles clauses de stabilité des taux si les revenus sont perçus dans une monnaie forte. Les clauses d'indexation tarifaire La charge de ce risque peut en outre être allouée au secteur public, à travers là encore le prix payé par l'usager, et plus précisément par l'intermédiaire d'un terme spécifique de la clause d'indexation tarifaire susceptible de compenser, ne serait-ce que partiellement, ces variations. [...]

[...] Les clauses relatives aux risques inhérents au projet B.O.T La réalisation d'un projet B.O.T. comprend deux grandes phases : une phase de conception-construction et une phase d'exploitation des infrastructures, chacune de ces deux opérations véhiculant son lot de risques. A. Les clauses relatives aux risques de construction L'opération de construction est exposée à divers risques dont la survenance peut modifier, parfois profondément, les données au regard desquelles les parties se sont engagées. Ces risques se répartissent essentiellement en deux groupes : les risques liés aux surcoûts de construction, d'une part, et les risques liés au sol. [...]