Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Extraits

[...] D'après une enquête sur l'action sociale des communes réalisée par la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) en 2002, quatre communes sur dix confient toute la politique sociale au CCAS. Les différentes activités menées dans le cadre de l'action sociale communale peuvent être conduites en totalité par le CCAS ou, conjointement, par la municipalité et le CCAS. Par exemple à Poissy, les repas à domicile sont gérés par le CCAS mais financés par la ville. L'action sociale communale est donc très variée. [...]

[...] Ainsi toujours selon l'étude précitée, on peut noter que : - les activités sont différentes selon la taille de la commune. - l'action sociale des petites communes c'est à dire moins de 5000 habitants a un champ d'intervention plus circonscrit ; - les grandes communes mènent des actions plus diversifiées. La décentralisation de l'action sociale au niveau des communes semble donc fortement porter atteinte aux principes d'égalité, toutefois il faut remarquer qu'à coté des missions facultatives que l'on va étudier plus concrètement dans un instant et qui elles portent réellement atteinte à l'uniformité du droit sur le territoire français, il existe des missions légales. [...]

[...] Voyons à présent le budget des CCAS. LE BUDGET Les CCAS disposent d'un budget annuel propre. Les recettes d'exploitation et de fonctionnement d'un CCAS peuvent comprendre notamment : - les subventions versées par la commune, ce qui représente 50% du budget du CCAS de Poissy, (le budget du CCAS de Poissy s'élève à 1,130 millions d'euros) ; - les produits des prestations de services fournies par le centre. On peut citer pour le CCAS de Poissy la téléalarme ; - les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivités au titre de leur participation financière aux services gérés par le centre, en réalité, la participation financière de l'Etat et du département est assez faible, c'est de l'ordre de seulement pour le CCAS de Poissy ; - le produit des prestations remboursables ; - les subventions d'exploitation et les participations ; - les remboursements des frais liés à l'établissement des dossiers de demande d'aides sociales légales ; - le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières ; - les ressources propres du centre, notamment celles provenant des dons et des legs. [...]

[...] Ce que l'on peut retenir, c'est que l'action sociale semble bien s'organiser aux niveaux communaux notamment grâce aux CCAS. Toutefois et à l'instar d'autre domaine, on est face à un enchevêtrement des compétences, et bien que la loi d'août 2004 donne au département un rôle de chef de file, il n'est pas certain que cela éclaircisse réellement la répartition des compétences. En effet les communes peuvent toujours passer des conventions avec les départements pour se voir attribuer de nouvelles compétences. [...]

[...] Ces aides sont à l'initiative du conseil d'administration et de son président. Les aides gérées par le CCAS de Poissy peuvent être réparties en trois groupes : - les aides financières aux personnes âgées ou handicapées ; - les aides financières en faveur des chômeurs ; - les aides financières aux familles. Dans le 1er groupe on peut trouver des aides telle que : le revenue social municipal (qui est un complément de revenu) ; les bons de pressing ; le remboursement de l'abonnement téléphonique ; les chèques taxi ou encore les aides aux paiements de loyers. [...]