Le caractère jurisprudentiel du droit administratif

Extraits

[...] Le caractère jurisprudentiel du droit administratif Le Droit Administratif, né bien plus tard que le Droit Civil a connu une construction bien différente de celle de son ainé. Le Droit Administratif et avec lui son caractère jurisprudentiel sont apparus le 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco qui écarte les principes du Droit Privé pour les litiges en lien avec l'administration et leur applique un droit spécial : le Droit de l'administration, dont le droit administratif composé de règles exclusives à l'administration est une branche. [...]

[...] La jurisprudence est donc essentielle pour le Droit Administratif, c'est elle qui lui a permis de véritablement prendre son importance et sa place. Elle a aussi permis l'émergence de règles essentielles pour l'administration et pour les administrés. Grâce à la Jurisprudence : émergence de notions-cadres du Droit Administratif et des PGD Les principes fondamentaux du Droit Administratif ont été posés par le Juge. Selon le Doyen Vedel, si on supprimait les règles d'origine législatives du Droit administratif, il en serait même plus cohérent La jurisprudence administrative a aussi permis de faire apparaître les Principes Généraux du Droit. [...]

[...] Il n'est que peu codifié du fait de son caractère jurisprudentiel. Cela signifie donc que sa substance se trouve dans les arrêts de principes qui sont nombreux, souvent laconiques et donc dur d'accès pour les profanes. La codification a souvent été considérée comme un remède à ce mot mais les récentes expériences ont montré qu'elle n'entrainait pas forcément une plus grande clarté du Droit. Cet accès difficile entraine une certaine insécurité juridique, il est difficile de savoir quelle règle va s'appliquer à un litige. [...]

[...] Le caractère jurisprudentiel du Droit Administratif n'est pas né de la volonté du législateur mais de celle du Tribunal des Conflits. Le juge écarte les principes du Droit Privé. Étant donné que le législateur a peu légiféré sur l'administration, cette décision va forcer les juges à dégager des règles elles-mêmes. D'après l'article 4 du Code Civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. [...]

[...] Par exemple : Droit d'aller et venir Conseil d'État 20/05/1965 Lucien et Compagnie Le caractère jurisprudentiel du Droit Administratif a donc une importance historique forte. Il a permis au Droit administratif de se façonner et aux citoyens d'être mieux protégés. Qu'en est-il du bilan du caractère jurisprudentiel dans l'application courante du Droit Administratif? II-Le caractère jurisprudentiel dans l'application courante du Droit administratif Souplesse, adaptabilité Le caractère jurisprudentiel permet une souplesse utile au Droit Administratif. Il a par exemple permis l'adaptation du Droit Administratif à l'évolution du service public. [...]