La communauté internationale reconnaît aujourd'hui l'existence en son sein d'environ cent quatre-vingt-dix États souverains dont les rapports réciproques sont régis par les règles du droit international public. Mais parmi ceux-ci, une vingtaine se présentent eux-mêmes comme des communautés d'Etats : ce sont les États fédéraux, qui sont composés d'Etats fédérés.
Un État est dit "fédéral" quand les unités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales.
L'Etat fédéral est donc un État composé de plusieurs autres États avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire (celui dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens).
[...] Dans les cas de bicamérisme inégalitaire, le dernier mot dans le vote de la loi revient toujours à la première chambre. Mais dans un certain nombre de cas, les deux chambres sont à égalité et dans certains cas, la seconde chambre dispose de prérogatives spécifiques qui s'apparentent alors à un droit de veto. Ainsi, certaines lois ne peuvent être adoptées qu'avec son accord ou ne peuvent être adoptées par la première chambre qu'à des majorités qualifiées. B. L'inutilité de la seconde chambre ? [...]
[...] Le bicamérisme, ou bicaméralisme prévoit la répartition du pouvoir législatif entre deux Chambres ; ainsi, toute proposition de loi doit être approuvée par l'une et l'autre Chambre, avant d'être adoptée. Le fédéralisme est un mode d'organisation politique relativement répandu. Parmi les quelque vingt États fédéraux qui existent actuellement figurent les États les plus puissants et les plus vastes : les États-Unis, le Canada Mais le phénomène fédératif n'intéresse cependant pas que les très grands États, par exemple en Europe, la Suisse et l'Autriche sont, avec l'Allemagne, des fédérations d'États. [...]
[...] L'égalité de ces deux chambres qui caractérise les États fédéraux est cependant remise en cause I. L'organisation et le fonctionnement du bicamérisme fédéral A. La constitution du bicamérisme fédéral en États-Unis L'adoption du bicamérisme peut s'expliquer par l'instauration d'un système fédéral de gouvernement. Le bicamérisme repose sur la double nécessité de représenter les entités fédérées et les intérêts nationaux. Dans la pratique, les entités fédérées sont représentées à la Chambre haute et ceux de l'ensemble de la population ont la Chambre basse. C'est l'une des raisons pour lesquels les États-Unis ont choisi le bicamérisme. [...]
[...] En ce qui concerne le coût de la seconde chambre, il demeure somme toute très relatif. Rappelons que les fonctions assurées à la Chambre des Lords sont en principe totalement gratuites. Elles l'ont aussi été au Conseil des États suisses. En second lieu, le nombre des parlementaires dans un État monocaméral ou dans un État bicaméral est sensiblement le même. En fait, l'inutilité de la seconde chambre semble surtout évidente dans les plus petits ou les moins peuplés des États. [...]
[...] À côté de la représentation populaire, il est indispensable d'assurer la représentation des territoires en particulier lorsque le fédéralisme est né de l'agrégation. Cette règle ne connaissant pas d'exception (actuellement), elle devient l'une des règles essentielles du fédéralisme. Bibliographie : Le bicamérisme dans le monde [texte imprimé] Forum des Sénats du monde (2000 ; Paris) / Sénat/ 2000 Le Bicamérisme : une idée d'avenir France. Sénat (1958 - . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
