Par le biais d'instruments inhérents à l'impartialité, les juges administratifs parviennent-ils à concilier les défis de cette obligation dans leur pratique judiciaire ?

Extraits

[...] L'arrêt de section du 12 octobre 2009 du Conseil d'État a marqué un tournant en affirmant que « l'irrégularité de la composition d'une formation de jugement, quel qu'en soit le fondement, peut être invoquée à toute étape de la procédure, y compris devant le juge de cassation ». Ainsi, cet arrêt reconnaît le droit des parties à contester la composition d'une formation de jugement à tout moment du processus judiciaire. De plus, il renforce le droit des parties à un procès équitable en garantissant que les décisions judiciaires sont prises par des tribunaux impartiaux. La demande de récusation est communiquée au juge concerné, qui dispose de huit jours pour y acquiescer par écrit. [...]

[...] Concernant l'impartialité objective, il est important de mentionner la théorie des apparences. En effet, étant un concept juridique du droit administratif, cette dernière désigne les actions des agents publics et l'effet de ces actions sur les citoyens. Ainsi, lorsque les agents de l'administration agissent au nom de l'État, ils créent une apparence de légitimité qui peut lier l'administration, même si ces actions ne sont pas conformes à la loi ou aux procédures établies. En d'autres termes, si un agent public agit de manière à donner l'apparence que ses actions sont autorisées ou approuvées par l'État, alors l'administration peut être tenue responsable de ces actions, même si elles sont en réalité contraires à la loi ou aux règlements. [...]

[...] Son article 341, illustre les hypothèses envisageables de manquement à l'impartialité subjective : - Le juge lui-même ou son conjoint peut avoir un intérêt personnel à la contestation. Le fait qu'un juge ait été directeur d'une société qui avait participé à un groupement d'entreprise avec une société partie au litige faisant l'objet de l'expertise peut justifier des questions sur son impartialité (CE 19 avr Centre hospitalier d'Alès-Cévennes) ; - Le juge (l'expert) lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement. [...]

[...] On va voir maintenant dans un grand II) les instruments du juge pour maintenir l'impartialité. II. Les instruments du juge pour maintenir l'impartialité Faisant partie de ses devoirs, le juge administratif dispose de plusieurs instruments pour maintenir et garantir son impartialité, notamment par la récusation, qui consiste en une défense contre le soupçon avéré de partialité mais également par le déport, qui constitue une garantie déontologique de l'impartialité La récusation, une défense contre le soupçon avéré de partialité Le processus de récusation, tel qu'introduit par le règlement interne du Conseil constitutionnel, confère à une partie ou à son représentant le droit de solliciter le remplacement d'un juge en cas de soupçon avéré de partialité. [...]

[...] Pbq & plan : Par le biais d'instruments inhérents à l'impartialité, les juges administratifs parviennent-ils à concilier les défis de cette obligation dans leur pratique judiciaire ? Afin de répondre à la problématique visée, il convient d'étudier dans un premier temps les deux aspects de l'impartialité dans la justice administrative Puis, dans un second temps, il convient d'étudier quels sont les instruments au service du juge administratif pour maintenir l'impartialité I. Les deux visages de l'Impartialité dans la justice administrative La justice, tout comme son allégorie représentée par une femme les yeux bandés, doit être aveugle. [...]