En France, cela fait plusieurs siècles que le domaine juridictionnel est séparé en deux, en effet la France fait part d'un dualisme juridictionnel avec des juridictions administratives distinctes des juridictions judiciaires.
Une esquisse de droit administratif se dessine sous l'Ancien Régime, renforcée avec la Révolution. Ce début de droit administratif franchit une étape avec l'arrêt Blanco de 1873. Le droit administratif naît et se développe en France, puis sert de modèle à d'autres pays.
A partir de quoi, de quels principes est basé le droit administratif ? Qu'en est-il aujourd'hui ? A-t-il su s'adapter aux différentes évolutions ?
Le droit administratif comporte des particularités qui lui sont propres (I), ses caractéristiques (A) justifient son influence (B). Cependant aujourd'hui, on peut parler de crise du droit administratif (II), en effet il est fragilisé par des difficultés internes (A), les auteurs sont à la recherche de solutions (B).
[...] La liberté et la propriété échappent au droit administratif : -article 66 de la constitution, l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle -Hauriou pas d'expropriation par mesure administrative Mais également dans d'autres domaines, le contrôle est confié au juge judiciaire. De plus, c'est le juge judiciaire qui est chargé d'ordonner l'exécution des décisions de l'administration, qui ne sont pas dérogatoires. La distinction des droits des personnes publiques entre droits de puissance publique et droits des personnes privées limite la publicisation générale de l'activité de l'administration. [...]
[...] Mais la plupart de ces solutions sont à double tranchant _ Les limites de ces solutions Certains auteurs craignent que le byzantinisme règne dans le droit administratif français, que toutes les discussions ne soient que superficielles. Certains auteurs critiquent la solution empirique, qui certes est une qualité pour les solutions de fond mais est périlleuse pour être appliquée aux règles de compétences des tribunaux et aux conflits entre les ordres de juridiction. [...]
[...] Mais si le droit administratif français influence les autres droits, aujourd'hui il se fait également influencé notamment par le droit communautaire. Malgré ses particularités, son histoire glorieuse et sa large influence, aujourd'hui le droit administratif français connaît de grosses difficultés. II La crise du droit administratif français En effet le droit administratif se heurte à des problèmes que les auteurs tentent de résoudre A Les problèmes du droit administratif français Ces problèmes sont dus au fonctionnement des juridictions administratives et à la jurisprudence du Conseil d'État _ Les problèmes dus au fonctionnement des juridictions administratives Il y a tout d'abord un problème de compétences notamment du à des définitions floues. [...]
[...] De même, pour le contrôle de légalité, le Conseil d'État le limite volontairement. En effet il limite le recours pour excès de pouvoir à la seule qualification d'opportunité. Certes il est vrai que le droit administratif est devenu très complexe avec la diversité des catégories d'emploi et les règlementations spéciales, comme le reclassement et le dégagement des cadres. Le Conseil d'État a également recours à la notion d'appréciation non susceptible d'être discutée devant lui Il restitue même certains terrains au pouvoir discrétionnaire. [...]
[...] Malgré ces nuances, les caractéristiques du droit administratif ont contribué à l'influence de ce dernier. B L'influence du droit administratif Le droit administratif français a influencé les droits étrangers et a parfois été influencé _ La forte influence du droit administratif français due au manque de modèle similaire Avant 1780, la France est le seul pays, où se développe un droit administratif, ce qui attire donc les pays étrangers. Au XIXe siècle le droit administratif est étudié par des auteurs, notamment étranger comme Robert Von Mohl ou encore Otto Mayer. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
