L'exercice des missions de police relève de l'administration. La police peut être considérée tout d'abord comme étant l'activité qui permet de préserver l'ordre public ou d'en garantir le rétablissement. Outre les activités de police, la police est aussi une institution avec un corps de fonctionnaires qui y apportent leur concours. S'est développée à partir des années 90, la coopération intercommunale. La France est aujourd'hui marquée par un paysage intercommunal.
L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes consistant, en vue d'exercer en commun pour plus d'efficacité ou d'économie un certain nombre de compétences, à transférer l'exercice des organisations ayant la forme juridique d'un établissement public (syndicats de communes, communautés d'agglomération, communautés de communes et communautés urbaines). Ceci résulte du fait que la plupart des communes sont très petites et qu'elles ont un manque de moyens pour assurer seules les compétences de plus en plus nombreuses du fait de la centralisation.
L'intercommunalité est une réponse aux besoins des administrés. Ces établissements sont partagés en deux catégories : les établissements à fiscalité propre (communautés de communes, d'agglomération et urbaines) et les établissements sans fiscalité propre (syndicats intercommunaux). Au 1er janvier 2008, on dénombrait 2 583 établissements à fiscalité propre, et 13 389 établissements sans fiscalité.
D'après l'article L.412-49 du Code des communes, les policiers municipaux sont recrutés par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.). Le recrutement par une commune constitue le droit commun de la Police municipale.
La plupart des policiers municipaux sont recrutés par une commune. Ils appliquent la politique du représentant de la commune. Chaque maire mène sa propre doctrine d'emploi à laquelle les agents de police municipale obéissent. Mais il est désormais possible de centraliser au niveau d'un établissement public de coopération intercommunale, cette force de police. Ceci nous amène à nous s'interroger si l'avenir la Police municipale, force sécurité intérieure, est celui de l'intercommunalité.
[...] Un nouvel avenir pour la police municipale : l'intercommunalité La loi du 15 avril 1999 envisageait la possibilité d'une police intercommunale. Mais ce n'est qu'avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qu'elle est réellement envisagée. En effet, un président d'un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) peut recruter les agents de police municipale pour les mettre à disposition de l'ensemble des communes intéressées. Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 26 mai 2003 a par ailleurs précisé que pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de cette commune De plus, une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2004, le ministre de l'Intérieur a indiqué que si l'E.P.C.I. [...]
[...] Ces chiffres illustrent la hausse continue des effectifs depuis dix ans Un historique de la Police Municipale L'organisation de la Police française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s'ajoutent celles de chef militaire et d'administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d'une véritable police. Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l'Ancien Régime (Police des villes franches ou libres) car les franchises communales permettaient aux municipalités de s'administrer elles-mêmes. [...]
[...] L'avenir de la police municipale serait-il celui d'une police intercommunale ? Sommaire INTRODUCTION I. LA POLICE MUNICIPALE, LA TROISIEME FORCE DE SECURITE INTERIEURE, S'EST FORGEE UNE IDENTITE A PART 4 A. Un historique de la Police Municipale 4 B. Une vraie police de proximité avec des prérogatives de police judiciaire Des missions de police administrative faisant de la Police Municipale une police de proximité De réelles missions de police judicaire, renforçant sa force 7 C . accompagnée de nouveaux moyens affirmant la place de la Police Municipale Les moyens à disposition de la Police Municipale Une identité professionnelle 9 II. [...]
[...] Recueil de procédures du policier municipal, Denis Ben Belgacem, éditions La Baule. Loi relative aux polices municipales, C.N.F.P.T. Rhône-Alpes Lyon, formation des policiers municipaux Les feuillets de formation des agents de police municipale, Phillipe Rochet www.police.online.fr www.legifrance.fr www.lagazettedescommunes.com (lecture d'article de presse sur la police intercommunale) Index Police administrative Police judiciaire Lexique Salubrité : il s'agit du respect de l'environnement, l'hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics et privés, l'enlèvement des épaves véhicules, la police des débits de boisson, etc. [...]
[...] Il s'agit de mettre en application les pouvoirs de police du maire. En tant qu'émanation physique des pouvoirs de police du maire, la police municipale a des activités relevant de la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative est l'ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but d'assurer le bon ordre, le maintien de la tranquillité, de la sécurité publique et de la salubrité publique. La police administrative peut être générale ou spéciale. La police administrative est dite générale lorsqu'elle concerne l'ensemble de l'activité du citoyen (exemple : la circulation sur la voie publique Par contre, elle est dite spéciale quand elle réglemente une activité précise, comme le cinéma, les débits de boissons, etc. [...]
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