La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme multiséculaire ayant survécu aux nombreux changements politiques intervenus depuis 1789. Or, cette "révolution tranquille" n'a généré ni heurts, ni ruptures. En effet, la décentralisation fait partie intégrante de l'histoire de la culture politique française.
Elle est devenue un thème récurrent et important à partir de la Restauration. D'abord légitimiste, elle est ensuite la pierre d'achoppement du programme républicain libéral à partir de 1860 qui permit le vote des lois de 1871 et de 1884. A nouveau, elle est reprise par la droite extrême monarchiste ("Enfin, la Monarchie doit être décentralisatrice : un puissant mouvement décentralisateur se dessine et grandit de jour en jour dans le pays" in Ch. MAURRAS, Enquête sur la monarchie, édition définitive, Paris, 1924) à la fin du XIXème siècle. Dans les années 1960, la nouvelle gauche et la droite technocratique l'analyseront comme une possible solution à la crise de l'Etat jacobin trop centralisé. Ainsi la décentralisation telle qu'elle s'est concrétisée dans les termes de la loi initiatique du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions comme le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion, a été une "révolution sourde".
Cependant, la réalité du fonctionnement de la décentralisation, en tant que mécanisme de l'organisation républicaine, a participé de facto à la crise de l'Etat-Providence, à la nécessité de repenser le "vivre ensemble". Associée au phénomène de déconcentration, elle s'est récemment instrumentalisée dans le cadre du projet politique d'aménagement du territoire lancé en juillet 1993 par le CIAT de Mende.
Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement. Cependant, l'épuisement de ces trois justifications initiales porte en lui des germes de renouveau et appelle des prospectives d'ordre politique.
[...] - Ces conséquences inattendues de la décentralisation suscitent un regain d'intérêt. Ce dysfonctionnement temporaire est le ferment d'un regain d'intérêt : Comme en témoigne la prolifération des études sur le sujet (Rapport Minc pour l'an 2000, Rapport Picq, Rapport public du Conseil d'Etat pour 1993, Étude du commissariat au plan, Colloque "Poursuivre la décentralisation"), les prospectives sur l'avenir de la décentralisation sont nombreuses. Elles se distinguent par leur orientation réformatrice qui s'articule autour de trois axes. - La clarification des ressources des collectivités locales : le développement de la coopération intercommunale doit être encouragé. [...]
[...] - La réduction de la "distance représentative" va de pair avec l'idée que chaque citoyen peut être un expert. Dans les faits, les transferts de pouvoir entre élites de types différents, de l'énarque au notable, a bien fonctionné. La faible abstention aux élections des conseils généraux et régionaux est une pierre supplémentaire à porter à l'édifice de la démocratie territoriale. Cependant, les recommandations de l'analyse tocquevillienne ébranlent actuellement cette réalisation. En effet, le rapprochement du gouvernant au gouverné pose la question de l'intérêt général. En ce sens, les réseaux d'intérêts privés se sont substitués à l'emprise de l'Etat. [...]
[...] Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement A. La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants Une action publique plus efficace et autonome: Ce thème de gestion a été développé par le Club Jean Moulin puis au Colloque de Grenoble de 1965 où Michel Rocard exposa son programme "Décoloniser la province". Les collectivités territoriales bénéficient d'un dispositif juridique favorable, en ce sens que ce principe de la décentralisation a élargi leurs compétences qu'elles exercent efficacement. [...]
[...] Comme le précisait le doyen Portalis (Le doyen Portalis fut un des principaux rédacteurs du Code civil sous l'Empire): "Il faut changer quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover." - Non seulement, l'Etat s'est dépouillé de la plupart de ses forces d'expertise, d'animation et de contrôle mais la crispation des acteurs politique et administratif sur leurs prérogatives s'y est associée pour compliquer la déconcentration. Or, la décentralisation -transfert horizontal des pouvoirs de l'Etat aux élus- ne sera achevée qu'avec la déconcentration. [...]
[...] Un recueil des actes réglementaires est aussi créé pour répondre au droit à l'information. La solidarité interrégionale (FCDR), la délocalisation de la Taxe Professionnelle, la défense des collectivités rurales (DDR ajoutée à la DSU) concourent au renforcement de la solidarité. La protection des libertés et des minorités: Dans le sens d'une transparence accrue, la loi crée la possibilité pour les conseillers municipaux de soulever des questions orales. De plus, la composition des commissions (d'adjudication, par exemple) doit être strictement proportionnelle à la représentation politique. [...]
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