La France a plus de 36 000 communes : certaines sont immenses, d'autres dérisoires ; certaines sont densément peuplées, la commune de Bezonvaux (Meuse) n'a pas d'habitant. L'architecture de l'administration territoriale française apparaît sans doute trop complexe et pas adaptée à la nécessité de mutualiser les moyens dans un souci d'efficacité. De nombreuses réflexions sont lancées pour tenter d'améliorer cette caractéristique française.
Le terme de collectivité territoriale désigne une personne morale de droit public, correspondant à un groupement humain géographiquement localisé sur une portion déterminée du territoire national. La particularité de ce groupement est que lui est reconnue la personnalité juridique, et que l'Etat lui a conféré le pouvoir de s'administrer librement par des autorités élues. Une collectivité territoriale possède ainsi des moyens humains, matériels et financiers pour mettre en œuvre ses compétences. La question de leur avenir revient à s'interroger sur leur développement, les grandes orientations vers lesquelles elles tendent, voire sur leur pérennité.
[...] de l'Aube : Caisse des dépôts / impr.1999 Rapport d'information sur la réorganisation territoriale France. Sénat / Sénat / 2009 Les collectivités territoriales. [...]
[...] C'est à cette date que remonte officiellement l'existence des collectivités territoriales au sens strict. Car s'il est vrai que les communes sont séculaires en France, que les départements sont une création révolutionnaire dès 1791, et que la région apparaît à partir de 1972, ce sont les lois de décentralisation des années 1980 qui leur reconnaissent la libre administration, ainsi que des domaines d'intervention pour le moins vastes. L'acte II de la décentralisation résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a constitutionnalisé l'identité des collectivités territoriales française, dont l'énumération apparaît désormais à l'article 72 qui dispose que les collectivités territoriales de la République française sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 L'article 72-3 complète en énumérant les différentes collectivités d'outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint-Martin, Saint- Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. [...]
[...] Vers un regroupement des structures territoriales La décentralisation a pour objectif de rapprocher le pouvoir du citoyen et de prendre en compte l'intérêt local. La France présente ainsi trois niveaux d'autorité décentralisée : la Commune, le Département et la Région. Cette administration à plusieurs niveaux apparaît comme trop complexe et ne semble pas répondre à un souci d'efficacité. Aussi plusieurs solutions ont-elles été avancées pour favoriser le regroupement des collectivités qui apparaît comme nécessaire, bien que des obstacles subsistent. En effet, plusieurs facteurs sont à même de ralentir le processus de modernisation des échelons territoriaux. Il faut tout d'abord relever un facteur historique. [...]
[...] Enfin le Traité élève la cohésion territoriale au rang d'objectif communautaire, ce qui impliquerait une meilleure prise en compte des conséquences locales et régionales des politiques communautaires. Au niveau national, le champ d'action des collectivités bénéficie également d'un fondement très fort. En effet, depuis l'acte II de la décentralisation, issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation est constitutionnalisée : l'article 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée, l'article 72 pose le principe de la libre administration des collectivités. Par là le constituant entendait encrer ces principes de manière solennelle dans l'organisation administrative française. [...]
[...] En effet, des possibilités sont offertes aux collectivités territoriales pour se regrouper. A ce titre, il est possible de citer les chartes de pays (1995). Le moyen essentiel de regroupement est la création des établissements de coopération intercommunale, qui sont issus sous leur forme actuelle de la loi dite Chevènement de 1999. Le but est de regrouper les communes, qui sont les collectivités territoriales les plus nombreuses, en des établissements publics qui ont vocation à exercer leurs compétences sur l'ensemble des communes de leur périmètre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
