Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats, ainsi qu'en témoignent notamment les rapports récents de la section du rapport et des études du CE. Devenues un des thèmes centraux des débats doctrinaux et jurisprudentiels, il n'en reste pas moins que la notion d'AAI demeure difficile à appréhender.
Les AAI furent une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ce sont des institutions de l'État, chargées en son nom d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement.
Mais le caractère vague de cette notion est aujourd'hui amplifié par celui des Autorités Publiques Indépendantes, qui s'avèrent tout aussi floues et qui viennent s'ajouter au débat en ce qu'elles seraient classifiables ou non au sein des AAI. La difficulté est que les API sont des organismes publics dont le statut est assez mal défini et dépend du texte qui les crée. Si ces derniers sont censés être distincts des AAI, il est toutefois possible de déterminer certains éléments qui leur sont communs.
Le but n'a pas tant de lever le voile de cette insaisissabilité, mais de tenter de saisir les aspects les plus probants de la notion d'AAI et d'API, et surtout d'en retirer les conséquences au regard de leur intégration au sein de l'ordre administratif.
[...] On pourrait donc placer l'API dans les établissements publics Pouvoir de tutelle : différence établissement public et API selon la définition que l'on donne de la tutelle. Différence cependant au niveau du rattachement à l'Etat : les API semblent ne pas être rattaché à l'Etat alors que les établissements publics le sont. Mais à nuancer, car contrôle très souple de l'Etat sur les API, ce qui ne les singularise pas de ces derniers. Bibliographie indicative Les autorités administratives indépendantes de M. [...]
[...] Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats, ainsi qu'en témoignent notamment les rapports récents de la section du rapport et des études du CE. Devenue un des thèmes centraux des débats doctrinaux et jurisprudentiels, il n'en reste pas moins que la notion d'AAI demeure difficile à appréhender. Cette insaisissabilité a été ressentie dès l'origine, illustrée en 1988 par le professeur Paul SABOURIN : ces dernières sont difficiles à répertorier, sont fort contrastées et toujours sujettes à paradoxes Les AAI furent une catégorie juridique nouvelle, car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. [...]
[...] SI les présidents d'AAI sont souvent nommés par décret du président de la République, ces derniers ont généralement à cœur d'affirmer rapidement leur indépendance. Un faible fossé séparant les autorités publiques indépendantes, des autorités administratives indépendantes permettant un rapprochement entre ces deux notions Définition d'une autorité publique indépendante : c'est une autorité administrative indépendante qui s'est transformée en autorité publique indépendante par l'acquisition de la personnalité morale. C'est dans la personnalité morale que réside la seule différence entre AAI et API. [...]
[...] On se penchera d'abord sur les points communs poussant à classer les Autorités publiques indépendantes dans les Autorités administratives indépendantes puis sur l'imprécision de la définition des AAI et API entraînant nécessairement des divergences et une difficile classification des API (II). Des points communs poussant à classer les Autorités publiques indépendantes dans les Autorités administratives indépendantes De par la définition des AAI, qui se trouvent d'ailleurs difficilement définissables au regard de la loi et de la jurisprudence on remarque qu'il n'existe pas un très grand fossé entre les AAI et les API, ce qui permet un rapprochement des deux notions Les autorités administratives indépendantes : une autorité difficilement définissable au regard de la loi et de la jurisprudence En France, la notion d'autorité administrative indépendante est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. [...]
[...] Cette notion de régulation manifeste la volonté pédagogique des AAI qui veulent échapper au vocabulaire du contentieux, mais cache souvent de vraies décisions administratives. Administrative = les autorités administratives indépendantes font généralement partie intégrante de l'Etat : ce ne sont pas des établissements dotés de la personnalité morale. En conséquence, elles n'ont le plus souvent pas de patrimoine, ne peuvent agir en justice, ni conclure de contrats. Et surtout, agissant au nom de l'Etat, elles sont responsables de leurs actes. Toutefois, la loi peut leur donner certains éléments de la personnalité comme le pouvoir de recruter des agents ou une autonomie financière. [...]
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