La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l'ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs.
La notion de police administrative se distingue de celle de Police Judiciaire (PJ). En effet, l'objectif primordial de la police administrative est de prévenir toute atteinte à l'ordre public. Cette notion d'ordre public est probablement une des notions juridiques les plus importantes et elle regroupe traditionnellement trois critères : La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique. La notion de sécurité publique vise à éviter la réalisation de dommages sur les personnes et les biens. D'autre part, la salubrité publique a pour but principal de garantir l'application des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de prévenir les épidémies, cette caractéristique est aujourd'hui d'actualité avec les risques de grippe aviaire en Europe. Le dernier élément traditionnel de la police administrative est la notion de tranquillité publique. Cette dernière notion vise à garantir la tranquillité et le calme sur la voie publique en évitant par exemple les tapages ou les manifestations dont on sait à l'avance qu'elles risqueraient de dégénérer.
De son côté, la police judiciaire a pour rôle de réprimer les infractions constatées sur la voie publique. Une opération de police administrative peut devenir une opération de police judiciaire et inversement. En effet on peut aisément imaginer une opération de police administrative telle qu'une patrouille dont le but est préventif devenir une opération de police judiciaire si les fonctionnaires de police constatent une infraction aux lois pénales en vigueur. Cette hypothèse a d'ailleurs été le cœur d'une affaire soumise au Conseil d'Etat. En effet, au cours d'un contrôle routier dans la ville de Cannes, un automobiliste a forcé le barrage de police et a pris la fuite, à la suite d'une course poursuite il a foncé sur les forces de l'ordre. Ces dernières ont ouvert le feu et la passagère du véhicule a été gravement blessée par les tirs des policiers. Le conseil d'Etat dans cette affaire a reconnu que le contrôle routier constituait un acte de police administrative visant à éviter une atteinte à l'ordre public telle que l'alcoolémie mais qu'en revanche cette opération est devenue une opération de police judiciaire dès lors que l'infraction pénale constituée par le délit de refus d'obtempérer a été commise (CE, 1977, Demoiselle Motsch).
Afin de prévenir de toute atteinte à l'ordre public, des autorités spécifiques sont dotées du pouvoir de police administrative. Il nous appartient donc de déterminer quelles sont ces autorités et surtout quels sont leurs pouvoirs ainsi que les principes régissant cette activité. Il convient donc par voie de conséquence d'étudier les autorités de police administrative (I) ainsi que d'envisager les conflits entre ces autorités et les principes de la police administrative (II), avant d'analyser les circonstances permettant à ces autorités de voir leurs pouvoirs étendus (III).
[...] De plus si un préjudice en résulte, celle-ci voit sa responsabilité mise en cause. (CE Laty). Pour mener à bien son objectif, l'autorité compétente doit prendre les mesures nécessaires selon les formes et procédures requises. Les mesures de police étant dangereuses pour les libertés, toutes les décisions prisent doivent obligatoirement être motivées. L'autorité de police peut choisir les moyens destinés à préserver l'ordre public mais ceux-ci doivent être adaptés et proportionnés. (CE Préfet de police contre Metzler). Les mesures de police administrative doivent être prisent dans le respect de la loi. [...]
[...] L'actualité nous donne souvent des exemples pertinents de conflits nés d'une mesure de police administrative. Ainsi le 7 avril dernier, le Maire de Montfermeil a pris un arrêté anti-bandes visant à interdire aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville à toute heure de la journée jusqu'au 30 juin 2006. Cet arrêté a suscité et suscite encore de vives réactions de la part des jeunes résidant sur le territoire de la commune, ces derniers estimant que cet arrêté restreint considérablement leur liberté de circulation, liberté protégé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, ainsi que par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (article 5). [...]
[...] Les autorités de police nationales et locales ont un rôle et une compétence déterminés par la loi. Leurs pouvoirs ont été étendus au fil des années et des arrêts de principe du Conseil d'Etat les ont consacrés (CE Dol et Laurent). Aujourd'hui la compétence des autorités de police semble, tel le phoenix, renaître de ses cendres et s'étendre à de nouveaux domaines toujours plus particuliers faisant de la prévention de l'ordre public une priorité pour toute autorité locale ou nationale. [...]
[...] Cette compétence résulte des lois de décentralisation de 1982 et 1983. Au niveau communal, l'autorité de police est assurée par le maire. En effet le maire est dans sa commune le seul habilité à prendre, par voie d'arrêtés municipaux, toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public. Il aura ainsi la possibilité de recruter des policiers municipaux et pourra les armer sur autorisation du préfet. Cependant si la commune comporte plus de habitants, la mission de maintien de l'ordre public sera étatisée. [...]
[...] La notion de police administrative se distingue de celle de Police Judiciaire (PJ). En effet, l'objectif primordial de la police administrative est de prévenir toute atteinte à l'ordre public. Cette notion d'ordre public est probablement une des notions juridiques les plus importantes et elle regroupe traditionnellement trois critères : La sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique. La notion de sécurité publique vise à éviter la réalisation de dommages sur les personnes et les biens. D'autre part, la salubrité publique a pour but principal de garantir l'application des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de prévenir les épidémies, cette caractéristique est aujourd'hui d'actualité avec les risques de grippe aviaire en Europe. [...]
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