L'autonomie des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?

Extraits

[...] L'insuffisance des ressources des collectivités territoriales Les ressources des collectivités territoriales ne suffisent pas. Elles ne peuvent pas atteindre des objectifs de développement avec leurs ressources propres. Elles ont donc besoin du secours de l'État. Par exemple, en Côte d'Ivoire, les conseils régionaux, pour le compte de la région en tant que collectivité territoriale, reçoivent des appuis budgétaires de l'État. B. Le contrôle tatillon (minutieux) de l'État - Contrôle sur les actes : Les pouvoirs de l'autorité de tutelle sont moins larges à cause de l'autonomie reconnue aux collectivités locales ; - Certains actes des collectivités territoriales sont soumis, pour leur validité, à l'approbation de l'autorité de tutelle ; - Pouvoir d'annulation pour illégalité de l'acte de l'autorité sous tutelle par l'autorité de tutelle ; - Pouvoir de substitution de l'autorité de tutelle à l'autorité sous tutelle dans le cas où celle-ci ne se conforme pas à une obligation légale, par exemple, mettre le budget en équilibre. [...]

[...] À l'inverse, l'État ne peut agir en justice en leur nom. B. L'octroi de l'autonomie budgétaire Elles ont un budget propre, distinct de celui de l'État. Chaque collectivité territoriale en est pourvue. Elles ont le pouvoir d'élaborer et d'adopter leur propre budget. Elles procèdent à son exécution, c'est-à-dire procéder au recouvrement des recettes et faire des dépenses. II. Une autonomie limitée L'autonomie des collectivités territoriales est limite à deux égards : l'insuffisance de leurs ressources et le contrôle de l'État A. [...]

[...] L'autonomie des collectivités territoriales : mythe ou réalité ? Avant tout, demandons-nous qu'est-ce qu'une collectivité territoriale dans une approche très large de l'expression ''collectivité territoriale '' ? Une collectivité territoriale peut être entendue comme une autorité publique distincte de l'Etat. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel). Problème de droit : l'autonomie (l'indépendance) des collectivités territoriales est-elle réelle ? Les collectivités territoriales sont-elles réellement libres ? Réponse au problème : Certes les collectivités territoriales sont des entités formellement autonomes (c'est-à-dire que leur autonomie est affirmée ou consacrée par les textes), mais leur autonomie reste limitée en réalité. [...]