Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise n'a autant atteint notre système social et sociétal, ses impacts sont lourds de conséquences, notamment d'un point de vue juridique.
Plus globalement, lorsque l'on parle des "atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité en période de crise sanitaire", cela sous-entend que la période de crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire qui l'accompagne peuvent s'apparenter à l'état d'urgence "classique" que l'on connaît. Plus précisément, cette formulation indique que ces contrôles ont été soumis à une nouvelle réalité, contextuelle et juridique, il a fallu adapter ces contrôles à la crise sanitaire et donc au confinement. L'urgence sanitaire liée au covid-19 par exemple, a entraîné la publication d'ordonnances, au 27 mai 2020, 56 ordonnances ont été prises pour faire face à cette crise. La loi du 23 mars 2020 prévoit la possibilité de déclarer l'état d'urgence sanitaire, cet état d'urgence sanitaire est inséré provisoirement dans le code de la santé publique et il permet de prendre des mesures exceptionnelles par décret et entraîne la réunion d'un comité de scientifiques. Au niveau ministériel, les gestions de crises sanitaires sont suivies par le CORRUS (Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales).
[...] Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant « la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle », en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise n'a autant atteint notre système social et sociétal, ses impacts sont lourds de conséquences, notamment d'un point de vue juridique. Plus globalement, lorsque l'on parle des « atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité en période de crise sanitaire », cela sous-entend que la période de crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire qui l'accompagne peuvent s'apparenter à l'état d'urgence « classique » que l'on connaît. [...]
[...] Néanmoins, les maires ne peuvent agir que dans des circonstances précises qui sont circonstanciées, c'est-à-dire que si les circonstances propres à leur commune l'imposent les maires pourront aller plus loin et prendre des mesures supplémentaires et complémentaires aux mesures nationales. Les jurisprudences sont parlantes et nombreuses, ces « circonstances locales spécifiques » ont parfois été reconnues de manière trop facile par certaines communes. Ce sont les tribunaux administratifs statuant en référé-liberté qui sont venus suspendre les arrêtés municipaux qui imposaient à leurs communes des mesures plus restrictives. Le tribunal administratif de Montpellier a ainsi rejeté la requête d'une résidente du Département de Pyrénées orientales au motif qu'elle ne parvenait pas à prouver l'absence des circonstances locales justifiant l'arrêté litigieux. [...]
[...] Les différentes ordonnances et la possible saisine du juge ont réussi et réussissent à encadrer le contrôle de légalité même pendant l'état d'urgence sanitaire. Néanmoins, une critique apparaît, celle selon laquelle l'état d'urgence sanitaire n'était pas une nécessité et que les moyens existants étaient suffisants pour une bonne gestion de la crise au niveau local, c'est État d'urgence sanitaire serait d'ailleurs « plus liberticide que l'État d'urgence classique ». Bibliographie • Dupré de Boulois, « On nous change notre référé liberté » (obs. sous CE ord mars 2020, n° 439674, RDLF 2020 chron. [...]
[...] Enfin, l'ordonnance du 25 mars 2020 relative « aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscal des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 », permet de mettre en place des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale afin de permettre aux collectivités locales et aux établissements publics locaux de financer l'exercice de leurs compétences et d'assurer une gestion de leurs finances à l'heure à laquelle normalement le vote annuel du budget se déroule. B. L'état d'urgence sanitaire, un régime inédit pour les pouvoirs locaux et le contrôle de légalité L'application de la loi du 23 mars 2020 organisant l'état d'urgence sanitaire vient encadrer les pouvoirs de police du maire notamment. [...]
[...] Xtj3aTozY2w • Lor, H. [ avril]. Le Conseil d'État précise le pouvoir de police du maire en période d'urgence sanitaire. Consulté 3 juin 2020, à l'adresse https://www.dalloz-actualite.fr/node/conseil-d-etat- precise-pouvoir-de-police-du-maire-en-periode-d-urgence-sanitaire#. Xtj6um5uI2x • Ligue des droits de l'Homme. [ avril]. Les contentieux LDH en cours en lien avec l'État d'urgence sanitaire. [...]
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