L'agence sanitaire est-elle un outil nécessaire à la mise en oeuvre de l'action publique ?

Anahide T.

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L'agence sanitaire est-elle un outil nécessaire à la mise en oeuvre de l'action publique ?

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Agence sanitaire, action publique, pouvoirs publics, santé publique, AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Code de la santé publique, SNS Stratégie Nationale de Santé, intervention de l'Etat

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Résumé du document

L'agence sanitaire est, par définition, un organisme public dont le rôle principal est de protéger et de promouvoir la santé publique. Elle a pour but de surveiller, prévenir et gérer les risques sanitaires à l'origine d'une source de danger pour la santé humaine. Il est important de noter que le terme d'agence est tiré du latin « agere » qui signifie agir. Le coeur de notre sujet réside dans le lien entre l'agence sanitaire « et » l'action publique. La conjonction de coordination « et » sert à lier des termes entre eux, et montre une liaison, une addition. Au vu de cette conjonction de coordination, le terme d'agence sanitaire doit être additionné au terme d'action publique. Par définition, l'action publique est un concept de sociologie politique qui désigne l'activité de gouvernement, le travail gouvernemental et l'action de gouverner. Cette notion souligne d'une certaine façon la complexité de l'action de l'État et de l'administration publique. Ici, cette notion se rattache à la question de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Sommaire

L'agence sanitaire : un instrument essentiel de l'action publique
1. Un instrument incontournable d'aide à la prévention
2. Un instrument efficace de modernisation de l'action publique
L'agence sanitaire : un outil inévitable, mais limité dans la mise en oeuvre de l'action publique
1. Une garantie indispensable de mise en oeuvre effective des politiques publiques
2. Un outil limité à l'intervention de l'État

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Extraits

[...] L'agence sanitaire est-elle un outil nécessaire à la mise en oeuvre de l'action publique ? « Gouverner c'est prévoir », Pierre Mendès France. Cette citation montre l'importance de mettre en ?uvre l'action publique pour prévenir les risques et éviter les atteintes à la sécurité. C'est dans cette sphère de prévision que le gouvernement a mis en place des agences sanitaires, c?ur même de notre sujet. L'agence sanitaire est, par définition, un organisme public dont le rôle principal est de protéger et de promouvoir la santé publique. [...]

[...] Les agences sanitaires sont des instruments nécessaires à la mise en ?uvre de l'action publique, bien qu'en réalité ces dernières connaissent des limites. II. L'agence sanitaire : un outil inévitable, mais limité dans la mise en ?uvre de l'action publique L'agence sanitaire est une garantie indispensable à la mise en ?uvre effective des politiques publiques bien que son exercice soit limité à une intervention de l'État A. Une garantie indispensable de mise en ?uvre effective des politiques publiques L'apparition des agences sanitaires permet une mise en ?uvre des politiques de santé publique par l'État tout en renforçant sa capacité d'action stratégique. [...]

[...] Les agences sanitaires constituent un véritable outil d'aide à la décision et à la gestion en matière de santé publique. Cet outil décisionnel et gestionnel permet donc une mise en ?uvre efficace des politiques de santé publique. La loi Bachelot de 2009 inscrit en effet les agences sanitaires dans ce plan d'aide à la décision et à la gestion, témoignant donc d'une mise en ?uvre de l'action publique en matière de santé. La politique de santé publique, telle que mise en ?uvre par l'État, est le fruit d'un véritable travail de décision et de gestion des agences sanitaires qui vont cibler les problématiques, les risques et donc aiguiller l'État vers la direction à prendre. [...]

[...] Les agences sanitaires sont essentielles pour moderniser l'action publique en matière de santé. En effet, au vu de l'évolution de notre société, mais aussi des crises, les agences sont de plus en plus professionnalisées. Elles mobilisent par ailleurs des experts dans des matières très différentes, ce qui permet un éventail large et donc une modernisation de l'action publique qui s'adapte aux évolutions sociétales. Cette modernisation par la création d'une agence sanitaire montre une véritable mise en ?uvre de l'action publique : les agences sont donc des outils essentiels à cette mise en ?uvre et à cette modernisation, comme l'expose d'ailleurs Sara Brimo. [...]

[...] Ces agences sanitaires manifestent un principe de précaution et correspondent à l'action publique du gouvernement. En effet, elles ont pour but de mettre en ?uvre les politiques publiques en matière de santé lorsqu'une crise surgit et qu'un besoin émerge en matière de santé. Cela par exemple, été le cas lors de la crise de la vache folle. Cette crise a engendré un besoin en matière de santé, ce qui a amené à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en 1998. [...]

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