L'administration constitue-t-elle un pouvoir ? - publié le 09/09/2009

Extraits

[...] L'Administration constitue-t-elle un pouvoir ? En France, un appareil administratif a pu se développer grâce notamment aux élites urbaines qui voulaient faire entendre leurs intérêts. L'Administration, développée par les différents régimes et gérée de manière différente au cours du temps, est désormais considérée comme une fonction assurant l'application des lois et la marche des services publics, conformément aux directives gouvernementales ; elle désigne encore l'ensemble des services et agents chargés de cette fonction. L'Administration est un dispositif permettant à l'Etat d'accomplir ses fonctions tout en étant une organisation intermédiaire entre l'autorité politique et les agents d'exécution. [...]

[...] L'Administration contrôlée par le pouvoir politique. Le contrôle direct de l'Administration par les parlementaires Le Parlement dispose de moyens nombreux et variés pour vérifier le bon fonctionnement de l'Administration. Il y a d'abord les moyens traditionnels : par l'exercice des compétences législatives des assemblées ; elles ont un droit de regard sur le fonctionnement de l'Administration. Les parlementaires peuvent aussi poser des questions par le biais de questions écrites publiées au Journal Officiel, de questions orales sur les difficultés de l'appareil administratif, et des questions directement adressées au gouvernement pouvant mettre en cause des services de l'Etat. [...]

[...] Pour Weber l'Administration doit strictement être un organe d'exécution, autonome de toute décision politique. Au cours des différents régimes Tout d'abord, sous la monarchie de Juillet, le pouvoir politique est fortement dépendant de la classe sociale dominante. La bourgeoisie occupe tous les pouvoirs, contrôle les mécanismes de socialisation ainsi que la formation politique et assure la légitimité de la domination. Les hauts fonctionnaires ne cessent de défendent leurs intérêts puisque une grande majorité d'entre eux sont issus de cette catégorie. [...]

[...] Enfin, l'exécution des décisions prises par les autorités politiques et la rédaction plus ou moins précise des dispositions laisse souvent une marge d'appréciation aux agents publics chargés de les mettre en œuvre : c'est le pouvoir discrétionnaire qui permet à l'Administration d'infléchir le contenu des lois et règlements. Une liberté juridique L'Administration est son propre juge, l'existence d'une juridiction administrative a matérialisé la volonté de créer des instances propres à l'Administration. L'Administration dispose de garanties suffisantes pour son fonctionnement afin qu'on ne puisse en contester l'impartialité. [...]

[...] L'administration a le pouvoir de faire évoluer le Droit en fonction de ce qui lui semble être normal. B. L'Administration : un pouvoir grandissant dans la politique à partir de la Vème République. Les effets de la décentralisation L'organisation centralisée est un facteur de puissance politique mais aussi de difficultés administratives. Avec la décentralisation, le pouvoir et certaines attributions sont confiés à des rangs inférieurs. A l'origine ce ne sont que de simples relais utilisés par les services de l'Etat (déconcentration). [...]