Administration et politique : historique et mutations

Extraits

[...] Au-delà, elles pourraient apparaître plus au service du politique que le laisse penser leur dénomination. En effet, selon François Gazier et Yves Cannac, " l'institution originale qu'est l'autorité administrative indépendante constitue à la fois une protection contre le risque d'arbitraire dans l'intervention de l'Etat et aussi, du même coup, un procédé par lequel l'Etat peut parvenir à rendre plus acceptable le maintien ou même l'extension de ses interventions "2. Conclusions du Commissaire du gouvernement Helbronner, sous l'arrêt Abbé Bouteyre, C.E mai 1912, Rec. [...]

[...] Une seconde explication tient à la présidentialisation du régime, dont la fonctionnarisation de la classe politique serait la conséquence. Il est d'autant plus possible que la haute fonction publique constituerait, depuis la République, une véritable force politique : celle-ci démontre une capacité manifestée à tenir des rôles qui avaient été réservés, sous les régimes précédents, à des notables ou à des militants. Malgré un statut protecteur et l'interdiction du cumul des fonctions gouvernementales et du mandat parlementaire, les liens existant entre le pouvoir exécutif et la haute administration se sont renforcés. [...]

[...] La République n'a pas modifié cet état des choses. Quant à leur origine, Alain Di Stephano affirme que " depuis 1958, la participation des fonctionnaires oscille autour de 85% Cette présence importante s'explique en grande partie pour des raisons budgétaires et techniques : en effet, la technicité croissante des problèmes oblige à recourir aux spécialistes de ces questions que sont les fonctionnaires et la progression des membres des grands corps dans les cabinets est due à cet état de fait (les grands corps susmentionnés et les autres recrutés par la voie de l'E.N.A c'est-à-dire la diplomatie, les membres du corps préfectoral et les administrateurs civils). [...]

[...] Une " culture techno " désuète ? : ( De façon générale, bon nombre d'auteurs s'accordent à dire que " les démocraties occidentales reconnaissent en la haute administration un des principaux acteurs des politiques publiques Pourtant, l'idée de recourir à une élite administrative formée via des écoles d'administration a " toujours été, selon Jean Coussirou, contesté bien avant l'Ecole Nationale d'Administration et que cette opposition qui s'est manifestée pendant un siècle (1848-1945), a fait échouer toute initiative dans ce sens "1. [...]

[...] Il est possible pour certains corps de fonctionnaires de parler d'indépendance. En effet, les magistrats du siège n'obéissent qu'à la loi, sont inamovibles et ne peuvent recevoir, sans leur consentement, une nouvelle affectation, même en avancement. Les professeurs de l'enseignement supérieur sont également dans cette situation d'indépendance, plus encore que les précédents car ils bénéficient du droit de grève. En la matière, la nature de l'enseignement donné, le caractère des personnes auxquelles il s'adresse, dispensent en principe l'Etat de prendre la responsabilité des doctrines qui sont enseignées. [...]