Administration, personnes publiques, autorités administratives, République française, pouvoir administratif
La République française est un État dit « de droit », ainsi l'administration produit du droit, mais accepte aussi de se le voir opposé et accepte d'y être contraint par un juge.
Au sens matériel, l'administration désigne la mission de faire fonctionner les services publics. Ces derniers mettent en œuvre des missions en accord avec l'intérêt général. Au sens organique, l'Administration désigne l'ensemble des institutions qui désignent le pouvoir administratif.
Le droit administratif est un droit spécifique qui s'applique à l'Administration et le droit de l'administration est l'ensemble des règles de droit applicable à l'Administration.
Il est intéressant de voir s'il y a une corrélation entre droit administratif et droit de l'administration surtout depuis que l'administration s'est élargie au profit d'autorités déconcentrées et décentralisées. En effet, la mission administrative est notamment effectuée par les administrations centrales qui s'occupent des missions à caractère national et à des services déconcentrés. De plus, la jurisprudence administrative a beaucoup évolué et a entraîné de nombreux changements au sein du droit administratif et on assiste à un développement des missions administratives à caractère industriel et commercial.
[...] Ainsi le droit de l'administration ne se limite pas au droit administratif. Le droit administratif n'est pas le droit de l'administration au sens organique, mais une partie seulement du droit de l'administration au sens matériel. Personne ne peut établir rationnellement qu'est-ce qui justifie l'utilisation du droit privé ou public à l'administration. Cela a évolué depuis l'arrêt Blanco de 1973, où le tribunal des conflits considérait que lorsque l'administration effectué une mission de service public, elle était soumise au droit administratif. [...]
[...] En 1968, Chapu, dans son livre le service public et la puissance publique explique que le droit de l'administration est le droit du service public et explique que le contentieux administratif est le contentieux de la puissance publique. Aujourd'hui, il est toujours difficile de déterminer la compétence du droit administratif en ne donnant qu'un unique critère. [...]
[...] L'administration peut donc être soumise aux juridictions judiciaires et administratives. Afin de déterminer la compétence du juge administratif, la doctrine a longtemps cherché des critères précis à l'usage du droit administratif. Une quête doctrinale dans la détermination de compétence du tribunal administratif et du tribunal judiciaire : La doctrine a considéré dans un premier temps que le critère d'identification du droit administratif pouvait être qu'un critère organique. Cependant cela réduisait beaucoup la compétence des juridictions judiciaires. Dans un deuxième temps, elle s'est orientée vers un critère matériel. [...]
[...] Au sens organique, l'Administration désigne l'ensemble des institutions qui désignent le pouvoir administratif. Le droit administratif est un droit spécifique qui s'applique à l'Administration et le droit de l'administration est l'ensemble des règles de droit applicable à l'Administration. Il est intéressant de voir s'il y a une corrélation entre droit administratif et droit de l'administration surtout depuis que l'administration s'est élargie au profit d'autorités déconcentrées et décentralisées. En effet, la mission administrative est notamment effectuée par les administrations centrales qui s'occupent des missions à caractère national et à des services déconcentrés. [...]
[...] Cela posait problème, car il restait peu au droit administratif. Au début du siècle, l'école de droit d'Hauriou s'est intéressée aux moyens mis en œuvre par l'administration qui traduisent la puissance publique. Selon Hauriou, le droit administratif s'appliquerait, quelle que soit l'activité exercée lorsque l'administration met en œuvre des prérogatives de puissance publique. Duguy à Bordeaux a développé une autre théorie. Il pensait que l'État est une coopération de service public En 1954, Vedel a écrit la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif. [...]
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