La notion d'administration renvoie à la puissance de l'État or, l'État est avant tout, autorité et commandement. Ce qui apparaît de façon immédiate lorsqu'on observe l'État, c'est sa fonction d'autorité : c'est sa fonction de police, car l'État est la puissance publique : l'État est au-dessus de tout le monde.
La fonction naturelle de l'État est la fonction de police. Avec le développement de la démocratie et des droits de l'homme, plus aucun Etat ne peut se maintenir durablement par la seule force : tout Etat a besoin aujourd'hui de susciter l'adhésion des citoyens autour de ses objectifs et qu'il puisse se reposer sur la confiance des citoyens.
Cette police de l'État peut se présenter sous deux formes : il y a la police administrative et la police judiciaire. La police judiciaire est une activité à caractère judiciaire pénale. Elle est placée sous la direction du procureur de la République, et sous le contrôle du juge judiciaire. Lorsque les agents publics exerçant une fonction de police judiciaire commettent un dommage dans l'exercice de leur fonction, la victime doit adresser sa demande en réparation au juge judiciaire. Cette police intervient seulement après la commission d'un délit pour constater le délit, en rechercher l'auteur, l'interpeller et le livrer à la justice. Elle a une fonction d'investigation et de répression.
[...] L'administration dépositaire du pouvoir de police. Introduction La notion d'administration renvoie à la puissance de l'État or, l'État est avant tout, autorité et commandement. Ce qui apparaît de façon immédiate lorsqu'on observe l'État, c'est sa fonction d'autorité : c'est sa fonction de police, car l'État est la puissance publique : l'État est au- dessus de tout le monde. La fonction naturelle de l'État est la fonction de police. Avec le développement de la démocratie et des droits de l'homme, plus aucun Etat ne peut se maintenir durablement par la seule force : tout Etat a besoin aujourd'hui, de susciter l'adhésion des citoyens autour de ses objectifs et qu'il puisse se reposer sur la confiance des citoyens. [...]
[...] Les autorités de police administrative spéciales. Les autorités de police administrative spéciales, sont des autorités administratives qui, en vertu de textes particuliers, ont reçu compétence dans une matière particulière pour y exercer des pouvoirs de police administrative. Ces autorités de police administrative spéciales n'ont donc qu'une compétence d'attribution pour exercer le pouvoir de police administrative dans des matières limitées, spécialisées et spécifiées par le texte. Il existe ainsi une police administrative spéciale de la pêche, de la chasse, de l'environnement, des aéroports, des gares ferroviaires, du cinéma, des étrangers, de la radio et de la télévision Les pouvoirs de police administrative spéciale sont parfois confiés à des autorités administratives qui sont déjà des autorités de police administrative générale : c'est le cas du préfet de département (chasse, pêche, forêt, Mais la plupart des autorités de police administrative spéciales ne sont pas des autorités de police administrative générales : elles n'exercent donc leur compétence que dans les seules matières spécialisées pour laquelle les compétences leur ont été conférées. [...]
[...] Si on emprisonne cette notion dans une définition, elle n'aura plus la même portée. II. Des autorités de police administrative considérables. Afin d'assurer l'intérêt général, la police administrative est gérée et exécutée par des autorités de police administrative. Ces autorités sont de deux sortes : il y a les autorités de police administrative générales et les autorités de police administrative spéciales Les autorités de police administrative générales. La première autorité de police administrative générale est le Premier Ministre : il est une autorité de police administrative générale selon l'arrêt Labonne (Conseil d'Etat du 8 aout 1919). [...]
[...] Par quels moyens l'administration utilise ce pouvoir ? Afin de répondre à ces questions, il convient de voir dans un premier temps, le but de cette police administrative, qui est d'assurer l'intérêt général ; puis de voir quelles sont les autorités, au sein de l'Administration, qui est dépositaires de ce pouvoir (II). I. Une police administrative assurant l'intérêt général. Il convient de voir dans un premier temps, les missions de la police administrative puis de voir les limites du champ d'application de cette police Les missions de la police administrative. [...]
[...] Une autre autorité de police administrative générale, c'est le préfet de département. C'est une autorité de police administrative générale depuis sa création par la loi napoléonienne du 28 Pluviôse an 8 (17 février 1800). En créant le préfet, cette loi l'a investi de pouvoirs administratifs de police générale. Lorsqu'une mesure a vocation à s'appliquer sur tout le département, le préfet en est responsable. De même, quand la mesure n'a pas vocation à s'appliquer sur tout le territoire départemental, mais dépasse le champ d'application d'une seule commune, le préfet de département est compétent. [...]
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