Administration centrale et services déconcentrés

Extraits

[...] Les premières velléités de réformes apparaissent en 1987 pour des raisons liées à des contraintes budgétaires et visaient à simplifier les structures ministérielles mais sans transfert de compétences vers les services extérieurs. La résistance des corps de fonctionnaires a privé cette réforme de tout effet concret. En 1992, le gouvernement souhaite donner une nouvelle impulsion à la réforme de l'Etat via la déconcentration. En effet, le transfert de compétences était supposé alléger automatiquement les effectifs des administrations centrales au profit des services déconcentrés et entraîner ainsi une modification de l'organisation centrale. [...]

[...] L'évolution de la répartition des compétences entre Administration centrale et services déconcentrés L'introduction du principe de subsidiarité . Le renforcement des compétences des autorités administratives déconcentrées pour éviter la remontée des dossiers à Paris avaient déjà fait l'objet de décisions, comme en témoignent deux décrets du 13 novembre 1970. Mais c'est au regard de la difficile mise en oeuvre des grandes lois de décentralisation que les autorités prennent réellement conscience que le processus d'autonomisation des collectivités locales ne peut pas être efficient sans un accroissement des pouvoirs des autorités déconcentrés de l'Etat. [...]

[...] Mais depuis 1982, on constate un changement d'attitude des pouvoirs publics face à la déconcentration qui se manifeste notamment dans l'étude des relations entre Administration centrale et services déconcentrés. Devenue corollaire nécessaire de la décentralisation dans les lois Defferre, la déconcentration est envisagée à partir du début des années 90 comme un objectif en soi, permettant à elle seule de réformer l'Etat. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont d'abord cherché à modifier les rapports verticaux entre les services centraux et leurs services extérieurs pour rationaliser l'action de l'Etat sur le territoire mais ont aussi mis en place un important transfert de compétences entre ces deux types de services pour rationaliser l'organisation même de l'Etat (II). [...]

[...] - Les chefs des services déconcentrés ne peuvent plus correspondre avec leur administration centrale que par l'intermédiaire du préfet, ce qui lui permet de s'immiscer dans cette relation verticale en étant informé des projets ou des décisions envisagées. Bien qu'intéressante, cette obligation n'a eu qu'un effet limité : le préfet n'est souvent qu'une simple boîte aux lettres entre les services centraux et déconcentrés et de plus ceux- ci peuvent toujours le court-circuiter par des conversations téléphoniques ou des réunions à Paris. [...]

[...] L'évolution des rapports verticaux entre Administration centrale et services déconcentrés Des rapports verticaux La création des services déconcentrés s'est faite de façon autonome par des ministères cherchant à rapprocher leur action des territoires pour être plus efficaces. Ils ont d'abord établi de tels services dans le cadre de circonscriptions administratives spéciales, propres à chaque ministère. Dans les années 60, le processus s'est rationalisé puisque l'on a fait coïncider l'implantation des services extérieurs avec les circonscriptions administratives générales. Elle s'est principalement effectuée dans le département, échelon administratif principal des organes locaux de l'Etat. Mais l'importance grandissante de la région a poussé certains ministères à établir des services extérieurs dans cette circonscription. [...]