Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de « service public ». Les pouvoirs publics doivent prendre directement en charge la satisfaction de certains besoins en assurant à la collectivité des prestations ou avantages déterminés.
Il est difficile de définir avec exactitude la notion même de service public, souvent on l'utilise pour désigner une institution avec son personnel, ses biens, ses matériels et son monopole, mais ici nous l'identifions dans un sens organique, bien trop réducteur. Cette notion est en réalité au cœur d'un vaste débat doctrinal et idéologique, au carrefour de diverses conceptions du droit administratif, diverses conceptions du rôle que doit avoir l'Etat au sein de la société.
Cette incertitude quant à la définition du service public et aux différents champs d'application qu'il faut lui accorder va jusqu'à créer une incertitude sur la place même du service public au sein du droit administratif, parfois pierre angulaire de celui-ci (comme le soutien Léon Duguit l'un des fondateurs de l'école du service public, qui, en se fondant sur l'arrêt Blanco, prône un État interventionniste avec un service public très présent), parfois simple facteur d'explication de certaines fonctions du droit administratif (dans une conception plus libérale).
[...] On distingue ensuite la première moitié du 20e siècle durant laquelle les activités des personnes publiques furent moins assimilées aux services publics. Enfin, la notion même est tombée en désuétude lors de la seconde moitié de ce même siècle. Une prestation considérée comme relevant du service public actuellement, ne l'aurait pas forcément été il y a 50 ans, en effet, celle-ci répond, de par sa qualité, aux besoins d'une collectivité, ils ne peuvent que rarement être identiques à des époques différentes. [...]
[...] On assiste donc ici bien à une adaptation des services publics, adaptation nécessaire à leur exercice sous la législation européenne prônant le droit de la concurrence. B. Les grands principes du service public et l'adaptation Le régime français du service public est régi par trois grands principes dégagés par les lois de Rolland, ce sont les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité du service public. Deux d'entre eux ont un intérêt particulier quant à l'adaptation des services publics, tout particulièrement le principe de mutabilité (son nom parle de lui-même) et celui de continuité. [...]
[...] Dans un second sens, ce même principe peut autoriser l'usager à exiger de l'administration qu'il améliore, adapte le service. Tout dépend des nouvelles circonstances, si elles ne permettent pas au service de continuer à fonctionner tout en respectant ses règles constitutives, l'administration peut refuser de les adapter et préférer les supprimer. Si au contraire elle le permette, l'administration a le devoir de prendre les mesures d'adaptation nécessaire (disposant bien évidemment d'une importante marge de manœuvre dans le choix des moyens). [...]
[...] Ce principe est un principe d'adaptabilité du service public. Il permet la modification d'un contrat dans un objectif d'intérêt général (le 10 janvier 1902, le Conseil d'Etat accorde à la commune de Deville-lès-Rouen, le droit de contracter avec une nouvelle entreprise si, celle qui est actuellement cocontractante, refuse de s'adapter aux avancés technologiques). Deux questions se posent quant à son application. Dans un premier sens ce principe autorise l'adaptation constante du service aux nécessités de l'intérêt général, aux circonstances nouvelles qui apparaissent. [...]
[...] L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de service public les pouvoirs publics doivent prendre directement en charge la satisfaction de certains besoins en assurant à la collectivité des prestations ou avantages déterminés. Il est difficile de définir avec exactitude la notion même de service public, souvent on l'utilise pour désigner une institution avec son personnel, ses biens, ses matériels et son monopole, mais ici nous l'identifions dans un sens organique, bien trop réducteur. [...]
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